Jugement des candidatures

[Estel]

Bonjour,

Peut-on mettre comme critère de sélection des candidatures, le point suivant :
3- absence de contentieux avec le maitre d'ouvrage ou le maitre d'oeuvre au cours des 3
dernières années

Merci pour votre retour

[max]

non, discriminatoire, se reporter à l'arrêté du 26 aout 2006 listant les renseignement pouvant être exigés au stade de la candidature

[max]

je reconnais que parfois...

J'ai eu le cas  avec un marché de prestation juridique ou un cabinet d'avocat avait candidaté alors qu'il représentait la partie adverse dans plusieurs contentieux en cours

[speedy]

1 - pas possible car depuis le candidat a peu être pris des mesures pour ne pas faire les mêmes erreurs
2 - si vous avez besoin de demander ce type de renseignement c'est que vous avez oublié et donc ce n'était pas grave
3- donc si vous vous en souvenez vous pouvez le questionner sur ce qu'il a pris comme dispositions pour éviter de reproduire ces errements ....  et çà c'est légal ....

[NIKAL]

Surtout, ce n'est pas dans la liste citée par Max et qui est exhaustive.