Nouvelles surfaces de plancher

[Coccy]

l'ordonnance est arrivée..... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804731&dateTexte=&categorieLien=id   

[Grey]

C'est la partie la plus simple, j'attends surtout le décret sur les déductions 

[Antarès (ex Pfiouu)]

l'ordonnance est arrivée..... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804731&dateTexte=&categorieLien=id   

Concernant les modifications simplifiées de PLU (pour passer de SHON à SP), quel intérêt puisqu'en 2012 la SHON doit s'entendre "surface de plancher" ?

[Coccy]

Concernant les modifications simplifiées de PLU (pour passer de SHON à SP), quel intérêt puisqu'en 2012 la SHON doit s'entendre "surface de plancher" ?

parce que la surface ne sera pas la même! par exemple dans les règlements qui limitent les extensions à X m² de SHON etc..... il faudra remplacer SHON par SP et peut-être adapter les surfaces ...

[adyl]

Le décret est arrivé !!

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=DEVL1122066D

Par contre, je n'y comprend plus rien.... il est indiqué qu'est déduit de la surface plancher "Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres "
Je croyais que les garages seraient désormais inclus dans la nouvelle définition de la surface ...et qu'il serait taxé en TA par la même occasion !?

[Coccy]

Le décret est arrivé !!

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=DEVL1122066D

Par contre, je n'y comprend plus rien.... il est indiqué qu'est déduit de la surface plancher "Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres "
Je croyais que les garages seraient désormais inclus dans la nouvelle définition de la surface ...et qu'il serait taxé en TA par la même occasion !?

les surfaces affectées au stationnement de véhicules est effectivement déduite, mais les stationnements sont effectivement taxés

[ABi]

Comprenez-vous bien comme moi, qu'il y a unedistinction entre les surfaces taxées et les surfaces prises en compte pour le sautorisations d'urbanisme.
L'assiette de la TA est constituée des surfaces de planchers prise au nu intéreir des mur et d'une hauteur supérieure à 1m80, après déduction des trémies.
Mais pour le sautorisations d'urbanisme, nous devons enlever de la surface de plancher, en plus le saires affectées au stationnement, les combles non aménageables, les caves et celliers...

Les aires de stationnement sont-elles "uniquement" taxées de manière forfaitaire (2.000 € par places) ou leur surface entre-t-elle dans le calcul de la TA ?

[Emmanuel WORMSER]

la distinction existe : elle est clairement décrite dans les premiers mots du L112-1.

on taxe forfaitairement les places de stationnement extérieures et en fonction de leur surface les places de stationnement intérieures.

votre collectivité a du délibérer là dessus, non ?

les services de l'état ont mis à disposition des services un certain nbre de support de formation sur les taxes d'aménagement ; n'hésitez pas à vous former : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure_Reforme_de_la_fiscalite_de_l_urbanisme.pdf

[adyl]

Comprenez-vous bien comme moi, qu'il y a une distinction entre les surfaces taxées et les surfaces prises en compte pour le sautorisations d'urbanisme

Pour une simplification, je trouve ça encore plus compliqué...;

[ABi]

Merci pour la réponse confirmant mon analyse.