prolongement des délais

[pducombi]

On a passé un MAPA AMO
Suite à des questions de candidats (proposition de variantes..), on s'est apperçu qu'il fallait prolonger les délais de remise des offres trop courts (on est à une semaine du DLRO)

Quelles sont les formalités à accomplir dans ce cas?

[speedy]

une pub et une info directe aux candidats ayant retirer le dossier

[pducombi]

ok merci bcp!

[max]

faire un avis rectificatif sur les support de pub de votre avis
faire une modif du DCE (modifier la date sur le RC et votre profil acheteur + complément d'information indiquant le prolongement)
informer les OE qui ont retiré le DCE, en indiquant que ceux qui ont déjà envoyé leur pli, peuvent renvoyer un 2éme pli avec mention "annule et remplace le 1er envoi"

Attention il faut obligatoirement que vos avis rectificatifs soient publiés au plus tard la veille de la DLRO

ps: il faut que la prolongation ne se fasse pas suite à une modification substancielle du marché ou alors on prolonge d'autant la prolongation que le délai minimum initial

[max]

En ce sens voir arrêt n° 10NT00987, du 1er juillet 2011, cour administrative d'appel de Nantes

[NIKAL]

Il y a des abonnés à Citia ? 

[speedy]

pourquoi ? cet arrêt est sur légifrance, non ?

[NIKAL]

Parce que la newsletter de ce matin concerne justement cet arrêt 

[speedy]

la brève du jour est en accès libre et y a un lien sur l'arrêt  : no comprendo la demande ....

[NIKAL]

En fait ce n'était pas une demande...c'était une manière de "dévoiler" la source de max...

désolé.

[max]

j'ai répondu avant de voir la newsletter
j'ai rajouté la jurisprudence après avoir vu la newsletter
je n'ai mis que la référence de la jurisprudence, qui est à cherché, a lire et à comprendre...

[NIKAL]

Je dis rien de mal moi....c'est juste pour remarquer que nous avons les mêmes références...rien de plus.

[huetes]

Bonjour, juste pour confirmation: en cas de prolongement de la DLRO, faut-il modifier le RC avec la nouvelle date ou un avis rectificatif, une question/ reponse ainsi qu'une information à tous les candidats sont suffisants? (pour un MAPA)?

Merci

[huetes]

personne pour une petite réponse? c'est assez urgent.... merci!!!

[R.J]

Pour moi, modification du RC pour la lisibilité (notamment pour ceux qui le retirerait dans le nouvel intervalle).