Conséquence du référé précontractuel

[Robinson]

Soit une décision d'attrib d'un marché de MOE annuél par le juge du référé précontractuel.
En effet à la suite du juy le MOA a pas respecté les règles de mise en concurrence.

A quel stade peut on recommencer la procédure. Comme c'est que la décision d'attrib il me semble pas illégal de repartir sur la base de l'avis du jury.

[le biscuit]

les étapes d'une procédure ne sont pas indépendantes et déconectées les unes des autres

si la décision d'attribution est annulée, la procédure doit être relancée

[R.J]

Il peut arriver toutefois arriver que le juge du référé précontractuel enjoigne de reprendre la procédure à tel ou tel stade. De mémoire, c'était arrivé dans le cas de la ligne de ferry Marseille -Corse (reprise de la procédure au stade des négociation, en excluant des candidats, quand bien même le Conseil avait annulé l'ensemble de la procédure par la suite).

L'article L. 551-1 est assez large quant aux pouvoirs du juge :

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Il peut également annuler ces décisions.

Il est étonnant que votre ordonnance ne précise pas l'appréciation du juge sur la manière de l'appliquer, généralement, les injonctions sont claires. Si vous posiez directement la question à votre juge des référés ?


Cordialement,