Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

dépense d'intervention

Démarré par Market, Novembre 16, 2011, 07:22:51 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour,


Une bonne âme pourrait-elle me définir simplement ce qu'est une dépense d'intervention ? Titre 6 ?  :)


Merci.





Market

Bonjour,

je remonte ce fil (sans tirer la langue vu qu'il n'était pas très long), pour savoir si une personne saurait me parler des régimes d'aides de l'Etat :
- je sais que le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 régit les subventions en matière d'immobilisations corporelles ou immatérielles
- mais je ne maitrise absolument pas le régime des aides publiques qui n'entrent pas dans ce cadre.

Où pourrais-je trouver ces informations ? S'il vous plait, ne me renvoyez pas à l'école !