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courriers rejet: concours

Démarré par lutin, Novembre 15, 2011, 12:26:24 PM

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lutin

mardi 15 novembre 2011, 12:26:24
a-t-on l'obligation de mettre le montant des honoraires du candidat retenu dans les courriers de rejet pour un concours?

speedy

#1
mardi 15 novembre 2011, 12:27:57
non au titre de l'article 80
mais oui au titre de l'art 83 (si demande expresse des motifs détaillés)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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