NOTI 2

[CAPATL]

Un candidat visiblement dépassé par la "paperasse", fabricant de mannequins pour notre musée, ne nous fournit pas le noti2. Le P.A. peut-il se substituer à lui en réclamant à sa place ce noti2 auprès des services fiscaux ?

[Lolila]

Vous risquez de l'attendre plus de 10 jours, le NOTI2, s'il n'a pas encore été établi par les services fiscaux.
A défaut d'avoir le NOTI2, il doit bien avoir une liasse 3666 des Urssaf, pour vous c'est pareil.

[speedy]

non
et le noti2 n'est pas obligatoire  
enfin c'est une méthode pour l'E de refuser d'exécuter le marché sans avoir à s'expliquer !!!