convention de stage ?

[faribulle]

Bonjour,

une personne de notre commune a des difficultés pour payer sa cantine (impayés).

Donc les élus souhaiteraient la faire éventuellement travailler sans rémunération et contrepartie notre CCAS prendrait à sa charge les repas.

Ne criez pas à l'hérésie ni au travail dissimulé !!!!

A part faire une convention de stage, je ne vois pas bien ce que nous pourrions faire.

Auriez-vous des idées ?

Et/ ou des suggestions ?

[Hyla77]

Bonjour,

une personne de notre commune a des difficultés pour payer sa cantine (impayés).

Un administré ou un agent?

[Amidala]

Cette personne ne risque-t-elle pas de devenir "un collaborateur occasionnel du service public" ? et quid de la sécurité sociale ?

[lutin]

pq pas la faire travailler avec rémunération qq heures (les charges sur qq heures, c'est pas non + énorme)?

sinon stage ou autre possibilité à voir avec Pôle emploi en fonction de la situation de la personne

[Marine]

En l'espèce, il y aurait prestation avec contrepartie en nature. On est loin d'une logique de stage, où le stagiaire est formé et bénéficie d'indemnités sous certaines conditions. Je crois que la solution serait de lui faire un contrat à temps partiel ; il pourra (entre autres) payer sa cantine avec son salaire.  

[Hyla77]

Je crois que la solution serait de lui faire un contrat à temps partiel ; il pourra (entre autres) payer sa cantine avec son salaire. 

Je pensais aussi à la création d'une activité accessoire durant qq mois (en justifiant d'une activité non pérenne (inventaire...) pour qq heures/semaine ou mois). Voir les possibilités via le Décret 2007-658 du 2 mai 2007 (l'avantage est de ne pas créer un poste dans la CT, et les charges sont réduites à CSG/RDS il me semble). Pareil que pour Marine: c'est avec salaire que paiera ses repas.
Mais travail contre repas, je ne vois pas...

[Michel]

Pareil que pour Marine: c'est avec salaire que paiera ses repas.

idem, et c'est le début d'une réinsertion et d'un retour en une vie "normale" : travaille -> salaire -> dépenses ; ...
psychologiquement, cela me semble la meilleure solution : vous ne lui faite pas de "dons" ; mais elle travaille, a un salaire (même s'il est très petit), et paie elle-même ses dépenses

[faribulle]

J'ai osé demander à ma trésorerie s'il pouvait y avoir saisie sur salaire.

Dans notre cas, s'il des allocations CAF, la trésorerie commencerait par saisir çà et non sur le salaire communal.



Après avoir creusé, je n'ai rien trouver de faisable pour l'instant.

[Michel]

la caisse noire du maire ?

[faribulle]

non, n'exagérons pas 

le CCAS pourrait prendre en charge la cantine mais quid de l'insertion de la personne dans ce cas ?