URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?

[berder]

Je cherche à savoir si un marché de service peut prévoir un marché à phases avec possibilité d'arrêt des prestations à l'issue d'une phase.

Cela me semble possible car ces dispositions ne sont pas prévues dans le CMP mais dans les CCAG.Hors on peut modifier et combiner les clauses des CCAG, donc pourquoi pas.

Qu'en pensez-vous ?

[goran]

Pour moi oui

[berder]

D'autres avis ?

[bellecourgette]

Le même que Goran.

[speedy]

déjà fait

[berder]

Et pas de remarques d'un contrôle de légalité ou de candidats non retenus ?

[bellecourgette]

Non pourquoi?

[Ororo Munroe]

+ 1 avec les autres
et aucune remarque de qui que ce soit

où ça serait écrit que les phases sont que pour les marchés de PI ?

[berder]

Nulle part effectivement.

[Ororo Munroe]

Nulle part effectivement.

ET BEN FONCE ...

en + moi je dis que phases ne signifie pas que le besoin est mal défini au contraire
donc pourquoi on te reprocherait quoi que ce soit ?
quelqu'un t'a fait une remarque ? si oui, sur quoi il se base ?