Groupement de commandes entre un PA et une EA

[Lolila]

Je prépare un groupement de commandes entre une collectivité pouvoir adjudicateur et un syndicat entité adjudicatrice, sachant que le syndicat sera le coordonnateur du groupement.
Le montant estimatif est à ce stade fixé à 300 000 € HT, avec environ moitié moitié pour chaque partie (ou un montant un peu plus important pour le coordonnateur).
Je dois faire un appel d'offres ?

[goran]

me semble que je prendrais la procédure la plus contraignante, celle du PA donc AO

[max]

je m'inspirerais de l'article 176, 3eme partie du cmp

[Mathieu]

Mathieu gagne +10 en archéologie

et en profite pour poser une question :

soit un groupement de commande EA (70% du besoin, mandataire) + PA (30% du besoin)

le marché total EA + PA est supérieur au seuil communautaire PA mais inférieur au seuil communautaire EA

le besoin propre au PA est inférieur au seuil communautaire PA

je peux passer en MAPA ?  L2000-5 peut s'appliquer à mon groupement ?

[speedy]

pour moi : Oui

[An Erminig]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet déterré par Mathieu :

Ce qui revient à dire que pour un marché de travaux passé dans le cadre d'un ACBC pour mon réseau pluvial (Ville) je peux me mettre en groupement avec mon agglo qui a la compétence assainissement collectif et être coordonnateur en tant qu'entité adjudicatrice même si je ne suis pas entité adjudicatrice car c'est l'agglo qui est entité adjudicatrice car elle a à la fois l'eau potable et l'assainissement ?

Cool !

[speedy]

si la part agglo est la plus importante : oui

[An Erminig]

Merci !

On va voir comment on peut boutiquer les choses.