Critère prix dans les marchés publics

[alopex]

Bonjour,
Je suis responsable de la maîtrise d'oeuvre dans un cabinet d'ingénieurs conseil et je me pose la question suivante.
Peut-on mettre dans un RC une formule de notation du critère prix qui ne donne pas la note maximale au moins cher?
L'idée serait d'éliminer le moins cher et le plus cher, puis de noter en fonction de l'écart à la moyenne en tenant compte
du signe de l'écart pour garder une meilleur note à celui qui est 5% moins cher par rapport à celui qui est 5% plus cher.
A condition de mettre ca dans une équation sans ambiguité, le procédé est il autorisé et sinon quel texte l'interdit?
Merci d'avance et meilleures salutations.

[Naydje]

et qu'est ce qui motiverait juridiquement l'élimination du plus cher et du moins cher?
pour moi votre formule me semble très risquée

[alopex]

Bonsoir et merci pour votre post.
En fait on s'aperçoit souvent dans nos marchés (travaux infrastructures, VRD) qu'on a la fois
des "kamikazes" qui font des prix très bas pour prendre l'affaire à tout prix et des "touriste" qui
font des prix très élevés pour dire qu'ils ont répondu. D'où l'idée éventuellement d'enlever
le moins cher et le plus cher pour avoir des extrêmes qui le soient moins.
Si on fait abstraction de cette disposition, une notation par rapport à l'écart à la moyenne est
elle concevable ou non? On a bien du mal à éliminer les "kamikazes" avec la valeur technique car
on ne peut pas les juger sur ce qu'on sait d'eux mais sur ce qu'ils annoncent dans leur mémoire
qui tient souvent du compte de fées. On a beau faire et user de toutes les ressources du contrat,
ce n'est pas avec des prix très bas qu'on obtient du bon boulot ni qu'on permet aux entreprises
de vivre et de se développer.
Merci et @+

[speedy]

la jurisprudence l'interdit
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2009/12/attribuer-la-meilleure-note-sur-le-crit%C3%A8re-prix-%C3%A0-loffre-la-plus-ch%C3%A8re-est-ce-possible.html
(T.A. de Lyon 15 janvier 2010, Société les Etablissements René Collet, n°0907754)
il faut exiger des éléments dans le mémoire technique, le rendre contractuel et noter le prix par rapport au prix médian mais respecter tout prix différent àa une note différente ainsi que le prix le plus bas  a une meilleure note
voir les nombreux post sur le sujet  et la revue Contrats publics N°97 mars 2010

[Michel]

Un prix "kamikaze" peut-être éliminé si vous pouvez apporter suffisamment d'éléments la qualifiant d'offre anormalement basse.
Ce n'est qu'ainsi que vous pouvez éliminer le prix le plus bas.

Il existe un livre entier sur la notation notamment des prix dans les marchés publics.
Très exceptionnellement je m'autorise une pub :
http://livre.fnac.com/a1475731/Jacques-Pictet-Adjuger-un-marche-public-au-mieux-disant
Il me semble que votre projet de jugement y est abordé.
Consulter "JAPARTHUR" de ce forum, sur ce point.

Un autre élément permettant d'éviter les "margoulins" :
l'article "pénalités et mesures coercitives" : drastiques faites les . . .  et les gens pas sérieux ne répondent plus.   (très efficace)

[alopex]

Hello et merci pour ces éléments de réponse.
@Michel: je cherche systématiquement les prix anormalement bas et je demande les sous-détails pour les éliminer si
les explications ne sont pas satisfaisantes (temps et coûts horaires farfelus notamment). Seulement quand les prix
souvent unitaires dans nos marchés vont du simple au triple, comment savoir à partir de quand ils sont anormalement bas.
Pour rester objectif je fais une limite inférieure d'intervalle de confiance à 90% d'une loi normale mais ca ne détecte pas
toutes les conneries notamment quand l'échantillon est très disparate.
Pourriez vous me dire ce le bouquin que vous citez dit sur "mon système"? Votre réponse éventuelle ne m'empêchera pas
de l'acheter mais me ferait gagner quelques jours, merci d'avance.
@speedy: j'ai entendu parler de cette affaire lyonnaise mais dans mon système, l'offre la plus chère ne peut en aucun cas
être la mieux notée sur le prix contrairement au cas évoqué du SYTRAL.

[Michel]

si j'ai un peu de temps (et pas égaré mon exemplaire) je vois cela demain (je ne l'ai pas ici sous la main).

[speedy]

@speedy: j'ai entendu parler de cette affaire lyonnaise mais dans mon système, l'offre la plus chère ne peut en aucun cas
être la mieux notée sur le prix contrairement au cas évoqué du SYTRAL.

ce n'est pas mon info : or les critères retenus au Sytral aboutissent à attribuer la plus mauvaise note... aux entreprises les moins chères ! Pour être bien noté au Sytral, il faut en effet être le plus près possible de l'évaluation secrètement élaborée par les services. L'entreprise qui présente un prix inférieur à l'estimation des services sera ainsi... sanctionnée par une mauvaise note au critère "prix".

[bertrand]

Dans un cabinet d'ingénieurs conseils vous devriez trouvez pas mal de monde pour vous expliquer que, sur le seul critère prix, ne pas donner la meilleure note à l'offre la moins chère est, sur le plan mathematique, une ineptie.

En faisant une recherche sur le forum vous trouverez plusieurs fils de discution sur ce sujet.

[bertrand]

ce n'est pas mon info : or les critères retenus au Sytral aboutissent à attribuer la plus mauvaise note... aux entreprises les moins chères ! Pour être bien noté au Sytral, il faut en effet être le plus près possible de l'évaluation secrètement élaborée par les services. L'entreprise qui présente un prix inférieur à l'estimation des services sera ainsi... sanctionnée par une mauvaise note au critère "prix".

En effet, la formule du Sytral était une formule "parabolique" avec un pic de notation pour les offres proches de l'estimation, en deça ou au delà de l'estimation la note était dégradée.

Si c'est l'offre la plu chère qui à eu la meilleure note c'est simplement parcequ'il n'y avait pas d'offre au delà de l'estimation

[Michel]

C'est super ce truc du Sytral !
Si vous connaissez (pardon) devinez l'estimation secrète faite par les Services, et bien bingo ! vous avez la meilleure des meilleures notes de prix !
Il ne vous reste plus qu'à faire les rétrocessions, secrètes également, de bakchich sur ce prix généralement très très "correct". 

[hpchavaz]

Voir Sytral et Piras : Noter le prix en fonction de l'estimation du maître d'ouvrage