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marché à bon de commande

Démarré par caramelle31, Octobre 27, 2011, 05:42:36 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

caramelle31

Au risque de paraitre idiote, je me demande comment fait on pour verser des acomptes dans le cadre des marchés à bons de commande?
Que doit on prévoir comme type de clause dans de tels marchés?
Autant c'est clair pour les marchés à prix global et forfaitaire...autant là, je n'ai pas la réponse....
Merci!

le biscuit

versement d'acomptes si la durée d'exécution du bon de commande excède la périodicité qui ouvre droit au versement

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

caramelle31