déclaration sans suite

[isla]

Bonjour,

Nous avons lancé un marché à BDC mini et maxi, les candidatures sont ouvertes.
Suite aux arbitrages budgétaires, restrictions, restrictions, nous nous apercevons que le mini choisi pour le marché est trop important et nous ne pourrons pas l'atteindre.

Nous allons donc déclarer ce marché infructueux pour motif d'intéret général.
Avez vous des exemples de courriers?

Merci

[RV]

Je fais comme suit:

"Madame, Monsieur,


Nous vous remercions pour l'offre que vous nous avez fait parvenir concernant *****************

Il apparaît cependant qu'en raison **********, il nous est impossible de ************ et ainsi attribuer le marché.

En conséquence, et dans le respect des principes encadrant les marchés publics, nous nous voyons dans l'obligation de ne pas attribuer le marché et de recommencer la procédure afin de redéfinir le plus précisément possible nos besoins.

Nous nous engageons à vous tenir au courant de la suite donnée à ce marché.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations."

Cordialement

[isla]

ne peut-on pas mettre ceci

le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une évolution du besoin et notamment à une rédéfinition financière du marché.

le présent marché va être relancé par la procédure de l'AOO.

[RV]

Après, vous remplissez votre lettre comme bon vous semble. Ce ne sont que des indications.
La référence à l'intérêt général et le fait de relancer en AOO est tout aussi satisfaisante.