communauté de commune et transfert de compétences

[epsylone_fr]

Bonjour,

Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.

A votre avis, est ce possible?

Merci d'avance

[Baltike]

Bonjour,

Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.

A votre avis, est ce possible?

Merci d'avance

à priori non

[chelmi]

ou alors vous lui acheter une prestation de service....

[Th G]

Bonjour,

Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.

A votre avis, est ce possible?

Merci d'avance

en quoi consistent ces prestations ? et pourquoi pour le compte de votre commune ?