arrêté individuel d'alignement

[Blie]

bonjour,
question quant à la prise d'un arrêté individuelle d'alignement, on a la route, une terrasse en béton comportant un candélabre et puis un immeuble.
La limite réelle actuelle des lieux, peut-on la faire aller jusqu'au pied du candélabre... qui a priori est public..... ou bien je me cantonne seulement au pied de la terrasse ?
j'ai tout lu sur l'alignement individuel, mais j'ai du mal à transposer ca à on cas concret.
toute aide sera la bienvenue.
merci

[Coccy]

il faut faire en sorte que l'alignement final soit cohérent avec les aménagements existants de la voirie et celui des autres immeubles de la voirie

à propos de candélabre, j'ai eu un cas similaire il y a peu: le candélabre en retrait du trottoir et inséré dans la haie du riverain qui voulait faire un mur à la place.... on a déplacé le candélabre... 

[Blie]

en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public.... je ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible

[Coccy]

en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public.... je ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible

il faut voir comment se situe la terrasse par rapport à l'alignement général du domaine public de part et d'autre....

[Emmanuel WORMSER]

en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public....

qu'importe : il est inaliénable...et... imprescriptible

je ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible

[Blie]

Ok avec vous mais les jurisprudence sur les arrêtés d'alignement individuel insistent sur le fait qu'il doit s'agir de la limite réelle et actuelle visible quand bien même il y a eu empiètements commis par les riverains ce qui semble ici être le cas....

[Coccy]

qui demande l'alignement?? ta CT ou le propriétaire?

[Blie]

un proprio pour construction d'une rampe d'accès au sous sol..... visiblement la terrasse peut poser prb.....