Durée marché mixte (forfaitaire + prix unitaires)

[oreda]

Désolée de revenir sur ce sujet qui a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé réellement de réponse à cette question :

Nous avons prévu de lancer un marché de maintenance de diverses installations techniques, qui sera rémunéré principalement par un prix forfaitaire annuel, et qui comporterait de façon résiduelle des prix unitaires pour certaines prestations ponctuelles.
L'existence de quelques prix unitaires entraîne-t-elle nécessairement la qualification de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et par conséquent l'obligation de limiter la durée du marché à 4 ans ? Ou bien peut-on considérer que ce marché est principalement forfaitaire, et peut être conclu pour une durée supérieure à 4 ans ?

Bref, je suis en recherche de jurisprudence sur ce sujet. L'arrêt récent du CE (SMAROV) ne tranche pas en réalité cette question, car il porte davantage sur l'allotissement du marché que sur sa durée. Avez-vous connaissance de toute autre jurisprudence?

Merci d'avance.

[max]

avait vous une raison valable de faire un marché de plus de 4 ans (nonobstant que vous soyez dans le cadre d'un MBC), je vous rappelle l'article 16 du CMP et l'obligation d'une remise en concurrence périodique et je pense que 4 ans est largement suffisant pour de la maintenance d'installation technique que vous soyez en MBC ou marché simple, en prix unitaire ou prix forfaitaire ou les 2...

[oreda]

Et non, ce n'est pas si simple.
D'une part, nous ne voulons pas exagérément allonger la durée du marché : 5 ans au lieu de 4. Cette durée est la plus pertinente compte tenu des gammes de maintenance préventive, certaines interventions ayant lieu à un ryhtme quinquennal. De plus, l'étendue de notre parc d'installations, la complexité des différents sites et le temps nécessaire à la prise en main par le prestataire (en gros, et d'expérience, il faut une bonne année au mainteneur pour être performant) font que nous souhaitons "rentabiliser" sa présence par une durée suffisante.

Je maintiens donc ma question...

[Michel]

Mais avez vous nécessiter de faire un marché à bons de commande ?
Prix unitaires (éléments du contrat) ne veut pas dire "à bon de commande" (éléments d'exécution du contrat).
Comment faite vous pour le téléphone ? Vous émettez un bon de commande avant de téléphoner ?
Les bons de commandes sont des actes d'exécution d'un marché.
Vous n'êtes pas tenu de faire un marché qui s'exécute par bons de commande.

[oreda]

Prix unitaire ne veut pas nécessairement dire marché à bons de commande, je suis bien d'accord avec vous!

Malheureusement notre service juridique ne l'entend pas de cette oreille, et c'est une bataille que nous avons déjà perdue.

J'aimerais bien ne pas perdre sur toute la ligne...

[max]

on vous donne une réponse en fonction des information que vous donnerez... quand l'information est limitée la réponse est forcément limitée et je m'en tiens à la stricte lecture de la législation après il y a les exceptions, l'art 77 dit bien 4 ou + si justifié.

Partez sur 5 ans, de quoi avez vous peur, si vous le justifiez pas de pb

Maintenant à savoir si 5 ans est légal ou illégal... a voir si le rythmne quinquennal est imposé par la loi à la rigueur, par contre je ne comprends pas le "nous souhaitons "rentabiliser" sa présence par une durée suffisante. " si c'est pour lui faire plaisir!!!, de même "la complexité des différents sites" est un faux prétexte, avez vous pensez à l'allotissement?
Pour ma part avec se que vous dites je ne vois pas vraiment de justification valable à faire une durée de 5 ans, maintenant pour 1 an je ne vois pas non plus se que vous risquez vraiment, jouez la transparence dans le RC est indiqué pourquoi vous faites un marché de 5 ans

[oreda]

Disons que je ne voulais pas vous bassiner avec tous les débats que nous avons eus lors de la préparation du DCE, et qui en l'occurrence n'auraient pas beaucoup d'intérêt (oui, on a pensé à l'allotissement, oui on l'a fait quand on a pu, mais ça ne change strictement rien au problème qui est la durée du marché ; quant à la "rentabilisation" qui semble vous choquer, elle n'a pas pour but de faire plaisir au prestataire mais de ménager les intérêts du maître d'ouvrage, et lui seul).

Je rappelle que ma question initiale était : "avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur la durée des marchés mixtes?", et non une demande de conseil sur un DCE...

[max]

à ma connaissance non
je ne peux que vous renvoyer à l'art 16 et 77 II du CMP pour trancher

[Atalante]

J'ai pas mal de marchés mixtes en maintenance bâtiment notamment
Et j'ai également un marché chauffage P1 P2 P3 sur 5 + 3 ans qui a été passé en AOO, mais c'est spécifique au chauffage...

Pour ce qui est de l'exécution de nos marchés mixtes, quand on a une pièce qui casse, on fait un bon de commande spécifique, donc du coup, ça requalifie notre marché en marché à BdC forcément.

[Michel]

quand on a une pièce qui casse, on fait un bon de commande spécifique,

BdC sur le marché ou "hors" le marché ? Vous avez un BPU au marché pour ces bons de commandes ?

[speedy]

d'accord avec max : peu d'info sur le cas = peu de réponses pertinentes