CAOT et mise en concurrence

[bellecourgette]

Un texte particulier organise-t-il cette procédure de mise en concurrence ou on fait selon notre bon sens?

[tragique_fernand]

Un texte particulier organise-t-il cette procédure de mise en concurrence ou on fait selon notre bon sens?

A ma connaissance non, il faut juste respecter les principes fondamentaux de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement. Pour les plus grosses opérations on peut utilement s'inspirer de la procédure des DSP :-)

[bellecourgette]

Merci. Quelqu'un aurait un exeple de caheir des charges? Je dois mettre en concurrence des kiosques...

A votre bon coeur.

[mickey]

moi aussi je dois faire cela pour un kisoque

[bellecourgette]

Suis sur mon cachier des charges. Dites moi, j'ai plusieurs petites questions :
- dois-on indiquer que les candidats doivent être à jours de leurs cotisations fiscaaes et sociales (comme pour un MP)?
- la redevance d'occupation du domaine public est elle soumise à TVA?