Congé maternité et pouvoir

[Atreylies]

Bonjour,

une petite question me taraude..
Une personne a délégation de pouvoir pour signer tous les documents de la maison.
Mais elle est en congé maternité.

Est ce que les actes signées par elle dans ce cadre sont légaux ou non ?
En d'autres termes, a t elle le droit de les signer?

merci pour vos éclairages...

[Th G]

comprends pas la question

cette personne est-elle en position d'être empêchée de signer ?

[Atreylies]

non non du tout,
en fait elle continue à travailler, et signer alors qu'elle est en congés maternité.
est ce problématique..?
merci !

[Th G]

non non du tout,
en fait elle continue à travailler, et signer alors qu'elle est en congés maternité.
est ce problématique..?
merci !

d'un point de vue purement statutaire, un fonctionnaire en congé maternité se trouve dans une position d'activité
si son état ne l'"empêche" pas d'exercer ses fonctions, sa délégation de signature demeure valable

[Naydje]

comprends pas la question

cette personne est-elle en position d'être empêchée de signer ?

la dame te demande PAPY, si la personne qui a pouvoir pour signer, peut signer malgré qu'elle soit en congés maternité, tu comprends?

[Th G]

la dame te demande PAPY, si la personne qui a pouvoir pour signer, peut signer malgré qu'elle soit en congés maternité, tu comprends?

j'ai répondu mais à mon âge les connexions neuronales sont plus lentes 

[goran]

j'ai répondu mais à mon âge les connexions neuronales sont plus lentes 

Ben Th G tu leur dis pas merde ? 

[Atreylies]

D'accord, merci pour cette information.

Mais si on regarde cet article du code du travail :

Article L1225-29

Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.

Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.

Doit on en conclure, que deux semaines avant la date prévue de l'accouchement, il est interdit qu'elle travaille?

[Th G]

D'accord, merci pour cette information.

Mais si on regarde cet article du code du travail :
Doit on en conclure, que deux semaines avant la date prévue de l'accouchement, il est interdit qu'elle travaille?

vous allez la ligoter à son lit d'accouchement ?

[Atreylies]

vous allez la ligoter à son lit d'accouchement ?

c'est malin !

Elle est alitée depuis 3 semaines

[Th G]

c'est malin !

Elle est alitée depuis 3 semaines

donc elle est dans un cas d'empêchement 

[the blonde]

donc elle est dans un cas d'empêchement 

une petite tablette, un stylo... elle peut signer! Elle doit d'ailleurs commencer à choisir ses faire part! 

[Th G]

une petite tablette, un stylo... elle peut signer! Elle doit d'ailleurs commencer à choisir ses faire part! 

oui dans certaines municipalités ils font même voter les morts mais quand même...

[the blonde]

oui dans certaines municipalités ils font même voter les morts mais quand même...

Ah bon?! je ne savais pas... Ca doit être une pratique auvergnate... 
Ca fait plaisir de te revoir Th G

[Th G]

Ah bon?! je ne savais pas... Ca doit être une pratique auvergnate... 
Ca fait plaisir de te revoir Th G

non ya erreur chez nous on retire "l'eau" des défunts

content de te lire aussi ; je t'offre quelquechose à boire