MOE infra choix du mode de dévolution

[berder]

En général on précise "Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'AVP (Avant-projet) ". Un service me demande si cela peut-être fait au stade de l'élément PRO de la mission témoin en infrastructure.

je ne sais pas trop quoi lui répondre.

Merci pour votre aide.

[speedy]

le choix de mode de dévolution des travaux doit être fait avant d'arrêter la rem définitive du MOE donc avant le début du PRO

[Lolila]

Mais en infra on peut très bien arrêter la rémunération définitive du maître d'oeuvre au stade du PRO, donc fixer le mode de dévolution des travaux également à ce moment-là, non ?

[berder]

quels éléments réglementaires ?

[speedy]

Mais en infra on peut très bien arrêter la rémunération définitive du maître d'oeuvre au stade du PRO, donc fixer le mode de dévolution des travaux également à ce moment-là, non ?

dans ce cas y aura une délib de validation de l'AVP puis une délid en cours de PRO avant lancement des consultations pour fixer la rem ....  cf art 30-I de la loiMOP modifiée