Contrôle assainissement collectif

[bertrand]

Le plus sage (et c'est déjà bien) est de se contenter de dire si le bien est  :
- raccordé
- raccordable mais non raccordé (non conformité)
- présumé raccordé (l'usager paye la redevance mais pas de verification sur place), c'est le cas le plus fréquent.

Pour les vendeurs ou les notaires qui insistent on peu se contenter de leur dire que la collectivité ne se déplacera et n'emmettra un avis sur la conformité et le bon fonctionnement qu'après fourniture d'un plan complet des installations privées, qu'après avoir rendu accessibles tous les ouvrages de visite (regards) et, au besoin, après avoir fourni les rapports du curage et d'inspection télévisée d'une société spécialisée. En outre la collectivité se réserve le droit, en cas de doute de demander au propriétaire des investigations supplémentaires (test d'étanchéité, tests à la fumée...).

Tous ceci peut utilement être mentionné dans le règlement d'assainissement.

[Coccy]

Le plus sage (et c'est déjà bien) est de se contenter de dire si le bien est  :
- raccordé
- raccordable mais non raccordé (non conformité)
- présumé raccordé (l'usager paye la redevance mais pas de verification sur place), c'est le cas le plus fréquent.

c'est effectivement ce que je pratique