Clause de limitation du nombre de candidats

[pducombi]

Re bonjour,

De nouveau, la petite nouvelle doit vérifier tout ce qui se faisait jusque là!
Nouvelle question:

Ma collectivité a passé un MAPA de 20 000 € en matière d'assainissement. Un appel à candidature a été lancé mentionnant simplement qu'il devait être remis une lettre de candidature et les références sans précision de critères.
6 candidats ont répondu. Plusieurs ne sont pas vraiment des spécialistes du domaine.
Ma responsable ne veut avoir à négocier qu'avec 3 candidats.

Est t-il possible d'insérer une clause indiquant que le pouvoir adjudicateur s'autorise à choisir de ne négocier qu'avec 3 candidats maximum? sur quel fondement? pour quelle type de procédure?
Ici, tel n'a pas été le cas, est-ce possible quand même (je pense que non), quels pourraient être les risques?


merci beaucoup

[Michel]

Question : sur quels critères les 3 parmi N seraient sélectionnés ?
et toutes les règles et critères de sélection ont été inscrit au RC !
et bien sûr aucune ne viol les principes de base : égalité de traitement et liberté d'accès à la commande publique !

[pducombi]

A vrai dire, ils comptaient renvoyer aux candidats qui ont répondu  dans un second temps un petit cachier des charges présentant les critères retenus, possible ça de le faire dans un second temps?

pour tout dire, il y a un des candidats qu'ils veulent car ils travaillaient avec lui avant

mais c'est possible ça de lancer un appel à candidatures sans critères? De préciser dans un 2de temps les critères?

[Michel]

Z'êtes en MAPA ; donc de nombreuses choses sont possibles.
Mais attention tout de même !
Surtout si vous savez déjà qui devrait, selon toute vraisemblance, . . . être retenu ! 

Je ne vois pas comment faire du "restreint" avec un appel à candidature sans critère.

Il serait probablement plus raisonnable de conserver tous les candidats, au moins dans un premier temps (vous pouvez faire plusieurs tours de négociations  )

[pducombi]

C'est ce que j'ai conseillé aussi au service.

Je me demande quand même pour les prochains si une telle clause qui limite le nombre de candidats est légale.

Merci pour vos réponses Michel.

[speedy]

la clause est légale mais faut l'écrire de manière qu'on puisse l'appliquer !!!

[pducombi]

C'est une clause qui doit être justifiée? comme par exemple pour un concours (art 70-III-3° niveau de complexité limitée...)?
On peut dire on se limite à 3, 4, 5 ou ça doit être fixe?
Est-ce possible uniquement pour un MAPA?
Cette clause me surprend beaucoup, je trouve que ça limite le principe d'accès à la commande publique.

merci

[speedy]

pas à justifier de limiter le nombre mais faut l'annoncer y compris les modalités de cette limitation
chaque élimination doit être justifiée par rapport aux modalités annoncées