mail ou pas mail

[pducombi]

Bonjour à tous,

Un candidat m'appelle ce matin pour me demander vu qu'il est en retard s'il peut envoyer son offre par mail (on avait juste précisé par envoi dans les conditions d'envoi)
Puis-je dans ce cas lui demander de me le faire parvenir par mail pour la date prévue et en même temps par courrier pour éviter d'avoir tout à imprimer.

C'est sûrement évident mais je débute
merci beaucoup

[Naydje]

pour moi non une offre par mail n'est pas valable juridiquement, ça n'a aucune valeur pour moi

[pducombi]

Quelqu'un a t'il des éléments sur lesquels je puisse m'appuyer?

[Naydje]

http://regionauvergne.biz/themes/gerer/obligations_gestion/fichiers_informatiques/quelle_est_la_valeur_juridique_d_un_e_mail

[shorty]

pareil que Naydje,

Le mail ne permet pas d'horodaté la procédure et donc d'assurer la réception avant DLRO et l'ouverture après la DLRO.

+ nécessité de signature électronique

[pducombi]

et cela quelle que soit la procédure?

Ici c'est un MAPA?

[Naydje]

et cela quelle que soit la procédure?

Ici c'est un MAPA?

oui

[Virkiel]

La raison est simple, tu as deux possibilités de déposer une offre :
- par voie papier
- par voie dématérialisée

La deuxième possibilité est strictement entendue comme un dépôt de donnée protégée par une signature électronique, et cryptée par cette dernière. Il est important que l'offre ne puisse être ouverte ou lue avant la fin du DLRO.

A l'heure actuelle, l'envoi par mail est interdit car cet envoi n'offre aucune sécurité juridique tant sur la date de réception que sur la protection juridique du contenu. En soi, cette offre n'aurait tout simplement pas d'existence, mais rien n'empêche à la société de faire un dépôt de son offre sur ta plate-forme de dématérialisation.

Par contre si cela t'intéresse, certaines plate-formes de dématérialisation travaillent sur une sécurisation de l'envoi des notification de marché par mail, avec peut-être qui sait une évolution vers la dématérialisation des offre par mail.

[pducombi]

DLRO?

Du coup, cela ne pourrait fonctionner que s'il contient une signature électronique?

Vous ne recevez jamais d'offres par mail?

J'ai l'impression de rien connaitre (est-ce une impression?)

merci en tout cas

[pducombi]

D'accord sur la plate forme de dématérialisation cela peut fonctionner... il faut que je me renseigne

[max]

envoi par mail = aucune valeur juridique = absence d'offre
il vous faut les documents signés en original, la signature scannée n'a aucune valeur

pour répondre électroniquement il fallait ouvrir à cette possibilité, avec une plate forme de dématarialisation pour cette consultation dès le lancement de la consultation

[Virkiel]

DLRO = délai de réception des offres.

Oui, un mail s'il possède une signature électronique qui crypte l'offre du candidat pourrait déjà permettre de protéger le contenu de l'offre, mais bon à l'heure actuelle c'est impossible.

Ta plateforme te garantit tout cela, donc passe par là.

[pducombi]

Merci pour ces réponses très concrètes

Je me suis renseignée nous n'avions pas prévu cette possibilité avec la plateforme pour ce MAPA
J'ai donc ma réponse

[Michel]

DLRO = DATE (et heure-minute) Limite de Réception des Offres