Ancien ou nouveau code?

[nancygirl]

Bonjour,

Soit un AOO passé en 2002. Nous souhaitons lancer aujourd'hui un lot de 140 000 € HT rattaché à cette opération de 2002. Quel code s'applique pour lancer ce lot en MAPA?

Merci d'avance

[nPP75]

Comment ce lot peut-il être rattaché à une procédure qui date de 9 ans??

[Michel]

2011

[nancygirl]

Je ne sais pas mais en cas il y est rattaché, il s'agissait d'une opération de viabilisation, construction de routes etc...

[Kpiaf]

2011

Itou ! :-)

[nancygirl]

J'avais un doute mais 2011 ça semble très logique merci !

[Virkiel]

C'est effectivement 2011, car même s'il est rattaché à une procédure antérieure,, tu passes une nouvelle procédure soumise au code de 2011. La prestation mentionnée n'existant pas à l'époque du premier marché ^^.

[Michel]

2011    Quoique . . .     dépêche toi ; sinon ce pourrait être 2012   

[nPP75]

Dans ce cas il faut appliquer le code dans sa version en vigueur au moment du lancement, c'est-à-dire 2011 ; ça ne peut pas être un acte rattachable à l'exécution de celui de 2002.

[Virkiel]

2011    Quoique . . .     dépêche toi ; sinon ce pourrait être 2012   

ouais dépêche toi