délégation de gestion

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Bonjour,

je dois rédiger une convention de délégation de gestion pour l'ordonnancement de crédits.

Les personnages de mon histoire sont A, B et C.

A et B sont de même niveau et ont les mêmes responsabilités mais sur deux territoires distincts.

C est sur le même territoire que B et est responsable d'un service appelé à traiter les actes relevant des crédits de A.

Mon souci : pour des raisons pratico-pratiques, c'est B qui va prendre le relai sur A pour ordonnancer les crédits mais aucun texte juridique ne vient confirmer cette décision. Par ailleurs, A ne peut déléguer sa signature à B car de même niveau. Et C a besoin d'une délégation de gestion pour pouvoir travailler.

Comment puis-je faire ? 

[speedy]

tu supprimes le poste de A qui ne fait plus rien, tu encaisses la prime liée à l'efficacité de la RGPP .... 












j'en sais rien, c'est un problème de découpage administratif superflu .... désolé

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tu supprimes le poste de A qui ne fait plus rien, tu encaisses la prime liée à l'efficacité de la RGPP .... 


j'en sais rien, c'est un problème de découpage administratif superflu .... désolé

Pas grave. Mais je vais insérer un article concernant la prime. Merci pour l'idée Speedy 

[Emmanuel WORMSER]

avec prime spéciale pour les renégo des prêts dexia....

[le biscuit]

et si la hiérarchie de A et B, compétente materiellement et territorialement, prenait un arrêté pour organiser cette relation?

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et si la hiérarchie de A et B, compétente materiellement et territorialement, prenait un arrêté pour organiser cette relation?

Mon souci était justement l'organisation de cette relation.  

Dans le doute, j'ai proposé une convention où le délégant (A) délègue à B et à C, ce dernier étant sous le contrôle de B.

En sachant que B et C s'occuperont de la même chose mais pas de la même manière.  

B a la partie donneur d'ordre et C la partie exécution.