CDI prof de musique ?

[TITUS]

Bonjour,

Soit un professeur de musique, à plein temps, et en CDD depuis 2005.
Mais, car il y a un mais, les CDD succéssifs sont de 9 mois (du 1er octobre au 30 juin).
Que faire maintenat qu'un de ces profs demande un CDI, car, dit-il, cela fait plus de 6 ans qu'il est en CDD...?

merci

[TENESSEE 57]

il me semble que les CDI sont réservés aux agents ayant un poste permanent durant 6 ans et par définition, ton poste s'arrêtant pendant les vacances, il n'est pas permanent !

de toute façon, en ce moment, il faut je pense surtout attendre les nouveaux textes de début 2012 sur les possibilités de pérennisation des non titulaires ; je sens qu'on va encore bien s'amuser aux RH !

[beau temps]

Ce raisonnement ne tient pas vraiment puisqu'il s'agit d'un poste "pérènne", le fait qu'il s'interrompe pendant les vacances ne relève que de l'organisation du travail sur l'année (tout comme les ATSEM par exemple);

Mais de nombreuses collectivités utilisent ce procédé, parfois pour éviter de recourir aux professeurs d'enseignement artistique (statut territorial), qui sont aussi assez rares et cherchent les postes à temps complet...

[TENESSEE 57]

Ce raisonnement ne tient pas vraiment puisqu'il s'agit d'un poste "pérènne", le fait qu'il s'interrompe pendant les vacances ne relève que de l'organisation du travail sur l'année (tout comme les ATSEM par exemple);

Mais de nombreuses collectivités utilisent ce procédé, parfois pour éviter de recourir aux professeurs d'enseignement artistique (statut territorial), qui sont aussi assez rares et cherchent les postes à temps complet...

les atsem ne travaillent pas l'été et leur salaire est lissé sur l'année, mais leur contrat sont pris du 1er septembre au 31 août et renouvelé ensuite ; dans ce cas, il n'y a pas de coupure

[Michel]

il s'agit d'un poste "pérenne", le fait qu'il s'interrompe pendant les vacances ne relève que de l'organisation du travail sur l'année

+1

[R.J]

En droit public, j'avoue ne pas être certain que la règle existe, quand bien même elle serait de bon sens.

En droit privé, il est clair que la dérogation liée au caractère saisonnier est refusée dans un tel cadre (je me rappelle de cas concernant des conducteurs de cars scolaires ou des enseignants).

A creuser, mais ça se plaide sinon.

[beau temps]

En droit public, j'avoue ne pas être certain que la règle existe, quand bien même elle serait de bon sens.

En droit privé, il est clair que la dérogation liée au caractère saisonnier est refusée dans un tel cadre (je me rappelle de cas concernant des conducteurs de cars scolaires ou des enseignants).

A creuser, mais ça se plaide sinon.

Vers où faut il creuser, j'avoue que je ne vois pas...

[TITUS]

La bonne solution est de faire une embauche sur 1 an en annualisant le temps de travail sur 9 mois avec 3 mois de congés.. ce qui ne fera plus un plein temps mais un 9/12ème de rémunération par mois. Par contre, maintenat, l'agent risque de "perdre" des sous car sur les trois mois sans emploi, il ne "touchera" plus les ASSEDIC.
je ne vois pas de solution.................

[Th G]

je vous conseille la lecture de cet arrêt du CE 4 mai 2011 n° 318644 commune de Fourmies

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023958615&fastReqId=1367158032&fastPos=1

qui si elle ne répond pas complètement à votre question apporte un éclairage intéressant sur la problématique des vacations

pour le CE, la CAA a commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les fonctions qu'occupait l'agent correspondaient à un besoin permanent de la ville et si, en faisant appel de manière constante au même agent, la collectivité n'avait pas en fait instauré avec l'intéressée un lien contractuel (cf article 3 de la loi du 26 janvier 1984).