article 109 CMP

[ampoule2123]

bonjour,

qui, normalement est habilité à donner les renseignements de l'article 109 du CMP?

Je pose cette question par ce que je vois beaucoup de choses différentes!

[goran]

le représentant du PA

[David]

cela vaut ce que ça vaut

http://www.marchespublicspme.com/cmp2009-article-109.html

ils disent que cela doit être inscrit dans le marché...

[speedy]

au titre du 107 le comptable
au titre du 109 des éléments sur les prestations et une évaluation donc pour moi l'exécutif
plus loin marqué d'autres renseignements à demander au comptable

donc en pratique
au titre du 107 le comptable et au titre du 109 l'exécutif ....