travaux imprévus - article 14 CCAG TX

[maka88]

J'applique régulièrement l'article 14 du CCAG travaux pour ajouter des prix sup aux marchés qu'ils soient unitaires ou forfaitaires.

Cet article me semble quand même un peu laxiste au vu des autres textes plus récents (CMP) . Un simple OS ajoute des travaux non prévus. Y a t-il hormis bien entendu un boulversement de l'économie du contrat et un dépassement du seuil de 5 %, de réelles limites jurisprudentielles (ou autres) à cet disposition.

Merci