caution bancaire exclue du CMP?

[hugohugo]

Bonjour,

A votre avis, l'obtention d'une caution bancaire doit-elle se faire selon les règles du CMP?
On sait que les emprunts font partie des exclusions en vertu de l'article 3 5° du CMP mais les cautions?

Merci.

[Naydje]

pour moi ça rentrerait dans l'article 29 6 : services financiers : services d'assurances, services bancaires et d'investissements, sauf à considérer que la caution rentre dans le 3 5°

[hugohugo]

Merci.
D'autres avis : exclusion en vertu de l'article 3 5° ou application en vertu de l'article 29?

[hugohugo]

Bonjour,

Je me permets de relancer...
Quelles sont vos pratiques en matière de caution bancaire?

[hugohugo]

Bonjour,

J'aurais vraiment besoin de vos avis... Merci.

[speedy]

cceux sont les entreprises qui les fournissent donc je n'ai pas d'expérience de leur " achat" - désolé