refus de congé

[Lisbeth Salander]

bonjour
quels sont mes droits en tant que responsable de service, pour refuser un congé? de même, pour arbitrer encore mes agents niveau école maternelle qui veulent tous la même semaine de vacances?
merci

[missmks]

bonjour
quels sont mes droits en tant que responsable de service, pour refuser un congé? de même, pour arbitrer encore mes agents niveau école maternelle qui veulent tous la même semaine de vacances?
merci

Et ben t'es pas gâtée... Ils ne peuvent pas s'entendre et tourner d'une année sur l'autre je suppose...
C'est toi qui est sensé trancher quelque soit ta logique! 

[Lisbeth Salander]

Et ben t'es pas gâtée... Ils ne peuvent pas s'entendre et tourner d'une année sur l'autre je suppose...
C'est toi qui est sensé trancher quelque soit ta logique! 

je n'ai aucune souci pour avoir ma logique, je veux juste savoir si j'ai réellement, dans cette FPT où tout est toujours dû, le droit de donner les congés comme je veux

[beau temps]

je n'ai aucune souci pour avoir ma logique, je veux juste savoir si j'ai réellement, dans cette FPT où tout est toujours dû, le droit de donner les congés comme je veux

Je dirais que tu as surtout le devoir de donner les congés comme l'exige la continuité du service. A toi de juger comment tu dois le faire, dans la forme, pour ménager les relations avec et entre tes agents.

(c'est donc un oui diplomatiquement exprimé )

[anna]

attends je vais appeler l'exécuteur des relations humaines, il doit traîner dans le coin... 

c'est pas de chance, tu aurais hérité du service qui réunit tous les cas d'école en la matière ?

[Lisbeth Salander]

Je dirais que tu as surtout le devoir de donner les congés comme l'exige la continuité du service. A toi de juger comment tu dois le faire, dans la forme, pour ménager les relations avec et entre tes agents.

(c'est donc un oui diplomatiquement exprimé )

ça ne répond pas vraiment à ma 1ère question. Je reformule et précise: puis-je refuser un congé pour la raison suivante = réunion annuelle très importante. Décaler la date est impossible vu le nombre d'invités. Permettre à cette personne de ne pas venir alors que c'est mon équipe qui anime la réunion, ce serait un aveu de faiblesse de ma part je pense. Donc, puis-je refuser ce **** de congé?

[Lisbeth Salander]

attends je vais appeler l'exécuteur des relations humaines, il doit traîner dans le coin... 

c'est pas de chance, tu aurais hérité du service qui réunit tous les cas d'école en la matière ?

je ne comprends pas ta question

[anna]

je me serais trompée? ce n'est pas dans ton service qu'ils se haïssent cordialement ?

[Hyla77]

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux:
article 3: "Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires".

Dans les faits, l'autorité territoriale (celui qui a été désigné pour la validation des congés: chef de service, directeur, élu...) peut toujours refuser ou interrompre le droit à congé annuel à un fonctionnaire. La décision de refus ou d'interruption du congé annuel doit toujours être motivée par l'intérêt du service (ou nécessité de service). Néanmoins, la motivation doit être circonstanciée (la seule mention à l'intérêt ou à la nécessité de service n'étant pas suffisante : il faut dire en quoi consiste l'intérêt ou la nécessité de service : afflux de touriste important à ce moment de l'année, effectifs des agents insuffisants etc.)

Voilà ce que je sais, mais après ça reste délicat de refuser un congé...

Bon courage.

--------
En complément: (source: www.naudrh.com)
Le juge administratif considère que, si les congés annuels constituent un droit pour les agents publics, les dates de bénéfice de ces congés restent soumises à l'accord exprès de l'autorité administrative compétente (C.A.A. de Bordeaux n° 99BX02762 du 06/11/2003)

[Lisbeth Salander]

bon le souci avouez, c'est quand même pas normal qu'un agent souhaite COMME PAR HASARD poser un congé le jour de LA réunion annuelle où l'équipe dont elle fait partie anime le binz. Si ça c'est pas une bonne raison de refuser un congé, en plus c'est dans 2 mois la date, je prends personne de court

[lutin]

Si 2 personnes veulent prendre un congé en même temps, j'ai une collègue qui dit à son équipe: "arrangez-vous entre vous, si vous n'êtes pas capable de le faire, c'est moi qui prend cette date de congés." Et le faire...

Pour la réunion, absolument tout le monde doit être là? Sinon, reste à savoir si ce n'est pas à cause de la réunion que la personne souhaite le jour... C'est délicat mais peut-être qu'en discutant c'est possible.

[beau temps]

Si 2 personnes veulent prendre un congé en même temps, j'ai une collègue qui dit à son équipe: "arrangez-vous entre vous, si vous n'êtes pas capable de le faire, c'est moi qui prend cette date de congés." Et le faire...

Pour la réunion, absolument tout le monde doit être là? Sinon, reste à savoir si ce n'est pas à cause de la réunion que la personne souhaite le jour... C'est délicat mais peut-être qu'en discutant c'est possible.

Je réagis de la même façon que votre collègue.

Si cette réunion est importante, je n'aurais pas de scrupules. En expliquant ma décision, bien sûr...

[Amidala]

N'est-il pas préférable dans un premier temps de demander, lors d'un entretien, les raisons d'une telle demande de congé, le jour de cette réunion annuelle.

Est ce que c'est de la peur d'intervenir, de la rétissance à parler devant un auditoire, si c'est le cas, il faut rassurer cette personne et définir précisément ses missions pendant cette réunion annuelle.... et si c'est pas ça, tu refuses le congé, si tu estimes que sa présence est indispensable (attention à l'arrêt maladie qui risque de suivre ! ) avec motivation et appui de ta hiérarchie.

[Lisbeth Salander]

vu le personnage et les antécédents : c'est pour faire chier.

[Michel]

Tu lui demande à quelle date il conviendrait de mettre la réunion pour qu'il puisse y assister ? (et tu observe avec délectation sa frimousse et ses réponses 
Et ensuite tu reviens vers lui en lui expliquant que la réunion ne pouvant être déplacée, ce sont ces vacances qu'il déplacera !