Date de début du marché

[alexandra91]

Voilà une question la date de début du marché, c'est la date de notification ou la date du premier bon de commande valant ordre de service?

Par exemple mon RC précise sous la rubrique Durée du marché: "Le présent marché prend effet à compter de la date d'émission du premier bon de commande valant ordre de service". Et le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début du marché".

Que faut-il que je prenne en compte?

Merci

[jirom]

Dans ce cas, c'est donc la date de la 1ère commande qui est la date de début de marché.
Le marché prévoit lui-même sa date de début : soit notif, soit OS, etc...

[alexandra91]

Ok super MERCI!!!

[Puppet]

Attention, il ne faut pas confondre date de début du marché et début des prestations.

Exemple : soit un marché d'hébergement de sites Web à bons de commande.
Je renouvelle ce marché car il finit le 30 sept. Je choisis mon nouveau titulaire et j'envoie la copie du marché pour notification le 15 septembre. Le marché va donc commencer sa vie le 15/09 mais bien évidemment les prestations ne commenceront que dans 2 semaines : il m'est impossible d'avoir deux titulaires pour un même objet en droit et en pratique (l'hébergement de sites Web).
La date de début du marché et la date de début des travaux peuvent être concommitantes mais pas nécessairement.
En revanche, les prestations peuvent s'exécuter une fois que le marché a cessé. Il suffit de prévoir la possibilité d'émettre un bon de commande jusqu'au dernier jour du marché, que les bons de commande on une durée de vie de 3 mois par ex. Ca me permet de commander 3 mois supplémentaires d'hébergement Web au cas où mon service technique serait à la bourre dans le renouvellement de son marché, ce qui n'arrive évidemment jamais !!! 

Toutefois dans ton ca, le marché débute le jour de l'émission du 1er bon de commande (à condition que la mention figure ailleurs que dans le RC qui n'est pas une pièce du marché rognoudoudjiou !)

Mister Puppet

[Naydje]

faudra m'expliquer comment un marché qui finit le 30 septembre peut repartir le 15 septembre??!!
dans votre cas vous devez reconduire pour le lendemain de la date de fin de marché soit le 1er octobre dans votre cas et non pour le 15

[Puppet]

C'est ce que je dis : date de notif et date de début des prestas sont deux choses différentes...
Généralement les marchés renouvelables sont notifiés avant la fin du marché en cours, d'où des dates distinctes.

[Naydje]

sauf que le 30 est la date de fin de contrat pas la date de fin d'exécution...

[Puppet]

Dans cet exemple, je pars du principe que le 30 est la date de fin du marché et des prestations. Mais il est vrai qu'on pourrait émettre un dernier bon de commande qui prolongerait le marché artificiellement.
Bref je voulais juste attirer l'attention sur la distinction nécessaire entre date de début du marché et date de début des prestations. Ne pas faire cette distinction peut être gênant, voire préjudiciable.
Ca rentre bien dans le sujet du post non ? 

[Naydje]

Dans cet exemple, je pars du principe que le 30 est la date de fin du marché et des prestations. Mais il est vrai qu'on pourrait émettre un dernier bon de commande qui prolongerait le marché artificiellement.
Bref je voulais juste attirer l'attention sur la distinction nécessaire entre date de début du marché et date de début des prestations. Ne pas faire cette distinction peut être gênant, voire préjudiciable.
Ca rentre bien dans le sujet du post non ? 

bien sur! je ne faisais que donner une précision
sans rancune?

[alexandra91]

Pour résumer, il faut regarder dans le CCAP notamment pour déterminer la date de début du marché, soit c'est la date de la notification (date de retour de l'AR de la lettre recommandée précisant à l'entreprise qu'elle est retenue), soit c'est la date de l'émission du premier bon de commande valant ordre de service.

Néanmoins, la date d'exécution du marché peut être différente, par exemple si la date de début du marché est la date de notification et que le début d'exécution est postérieur.

Par exemple un marché notifié le 15 octobre (CCAP précisant que la date de début du marché est la date de la notification) et 1er bon de commande le 20 octobre.

Ou à l'inverse un marché notifié le 15 octobre, mais le CCAP précise que le début du marché c'est la date de l'émission du 1er bon de commande, celui-ci est émis le 25 octobre, donc le marché sa date de début c'est le 25 octobre?

J'espère que j'ai tout bien compris

[Puppet]

Le marché débute selon les termes de l'AE et du CCAP. Soit on dit que c'est la notif, soit le 1er BDC. Quoiqu'il en soit, la date de début des travaux est forcément égale ou postérieure à la date de début du marché (la date de fin des travaux peut être postérieure à la fin du marché dans un cas précis : marché à bons de commande prévoyant la possibilité d'émettre un BDC jusqu'au dernier jour et ayant une durée de validité de 3 mois par ex ; dans ce cas on prolonge artificiellement le marché)
Sinon oui la date de début du marché et la date de début des travaux sont deux choses différentes, très souvent concomitantes. Dans ton 1er exemple, ton marché débute le 15, le jour de la notif, et les travaux débutent après, ce qui est logique.
Dans ton 2nd cas, la notification n'est pas l'acte de naissance de ton marché mais bien ton 1er BDC.
Tu as tout bien compris.

[alexandra91]

Oufff, j'ai enfin compris

[Lolila]

J'ai lu les échanges avec intérêt mais je ne suis pas sûre d'avoir tout très bien compris, donc j'en remets une couche !
Désolée pour la question bête, mais : peut-on prévoir dans un marché que le point de départ de la durée de quatre ans (dans mon cas) est celle de l'ordre de service (je suis en marché de services, pas de travaux) ?

[goran]

vous pouvez prévoir n'importe quelle date, du moment que ce soit clairement écrit dans le marché

[Lolila]

ok merci