avis de publicité et sollicitation directe après DRO

[stan]

Bonjour,
J'ai lancé une procédure restreinte (ordonnance 2005 estimation 1.293 ME) J'ai fait paraitre un avis de publicité. Lors de la commission d'appel d'offres, un des membres en découvrant la liste des candidats s'émeut car une entreprise à laquelle il pensait n'avait pas répondu. Il me demande donc si je peux demander à cette entreprise de postuler après coup et donc de la réintégrer à la liste des candidats. (me disant qu'il faisait avant et qu'il n'avait jamais eu de problème) je lui réponds que ceci est impossible compte tenu de l'égalité de traitement des candidats, de la transparence ... Il me demande de justifier mon raisonnement par un texte indiquant clairement cette impossibilité. J'ai posé la question sur le site du MINEFI qui ne m'a répondu que par téléphone et ne veut pas écrire. Quelqu'un parmi vous a t il une idée du texte que je peux lui présenter?
merci d'avance pour vos réponses

[bellecourgette]

Texte sur la date limite de remise des offres.

[Schlipomi]

Le fait que seuls les plis arrivés dans les délais peuvent être ouvert même en restreint. Pour le CMP c'est l'article 61 en AO restreint. Doit bien avoir l'équivalent dans l'ordonnance.

[max]

article 1 II du cmp, respect des règles de la procédure/RC (DLRO) + rappel des règles en matière de délit de favoritisme (de tête art 432-14 code pénal, à vérifier)