PLU et obligations du Grenelle

[afeco]

Quelqu'un aurait-il un document faisant état des dispositions à prendre en compte, suite au Grenelle II, en urbanisme et plus précisément dans les PLU ?

[Coccy]

j'ai ça 

[afeco]

Le Grenelle 2 dit que, à compter du 1er janvier 2017, les SCOT s'appliqueront dans toutes les communes. Ma question est simple : quel sera le commanditaire et quel sera le territoire concerné ?

[Emmanuel WORMSER]

j'a pa compri la question  

c'est le L122-2 qui vous chagrine ?

[afeco]

Oui, je suis dans une commune qui n'est ni à 15 kms d'une agglo de +50000hab ni d'une agglo de+15000. Donc, je me pose la question du 1er janvier 2017 et me demande, si le SCOT doit s'appliquer dans toutes les communes, à quelle échelle il devra être fait...A moins que SCOT=PLU mais je n'ai pas compris ça comme ça. Le SCOT sera fait à l'échelle de l'interco ? Si oui, ça va être marrant chez nous puisque l'interco ne gère que les déchets de 2 communes et que, si le périmètre est appelé à augmenter d'ici 2014, il restera 2 ans pour faire autre chose que des déchets et mettre en branle l'étude d'un SCOT...?

[Emmanuel WORMSER]

le L122-2 prévoit tout simplement que si en 2017 vous n'êtes toujours pas dans un SCOT, votre urbanisme est -en gros- figé.

[afeco]

Ca j'ai bien compris Emmanuel. Dans une agglo, la communauté d'agglo établit le SCOT.
Dans une interco, la comcom établit le SCOT.
Mais à l'échelle d'une commune, dans la mesure où elle n'est pas rattachée à une agglo ni à une comcom, comment fait-on ? Qui est le maître d'ouvrage, le commanditaire, du schéma ? Et sur quel territoire le fait-on porter ?

[Emmanuel WORMSER]

et bien elle va se rattacher à une structure interco compétente en matière de SCOT, éventuellement avec l'aide "bienveillante" du préfet qui peut décider d'élargir d'office le périmètre d'un scot pour y insérer une commune voisine récalcitrante...

l'objectif est clair : à terme, tout le territoire sera couvert par des SCOT...

c'en sera fini, en matière d'urbanisme, des villages gaulois résistants etc etc...

[afeco]

Suis bien d'accord...Mais d'interco compétente en matière de SCOT, tout reste à faire chez nous...Ca va être drôle, compte tenu des délais...

[speedy]

mais ne te sous estimes pas !!! 

[afeco]

Eh, la souris, tu crois quand même pas que c'est moi qui vais m'y coller ? Dès demain, j'en parle à ma-collègue-directrice-de-la-comcom-qui-ne-gère-que-les-déchets...

[Coccy]

Le Grenelle 2 dit que, à compter du 1er janvier 2017, les SCOT s'appliqueront dans toutes les communes. Ma question est simple : quel sera le commanditaire et quel sera le territoire concerné ?

heuuuuuuuuuuu je comprends pas ta question "simple"... 

[afeco]

J'ai expliqué un peu plus haut et Emmanuel a répondu

[Coccy]

J'ai expliqué un peu plus haut et Emmanuel a répondu

oups!! j'avais pas tout lu!!!

et t'inquiètes, chez nous c'est pareil!! et c'est pas fini!! ça fait 10 ans que la structure SCOT existe mais qu'ils se baggarent pour être tous président!!! pffffffffffffffff

[Antarès (ex Pfiouu)]

Ca j'ai bien compris Emmanuel. Dans une agglo, la communauté d'agglo établit le SCOT.
Dans une interco, la comcom établit le SCOT.
Mais à l'échelle d'une commune, dans la mesure où elle n'est pas rattachée à une agglo ni à une comcom, comment fait-on ? Qui est le maître d'ouvrage, le commanditaire, du schéma ? Et sur quel territoire le fait-on porter ?

Juste pour compléter, je pense qu'il est toujours possible de créer un syndicat mixte dont le périmètre couvre plusieurs intercos pour élaborer le SCOT. Il va donc falloir en effet que vos élus se prennent par la main, et discutent d'abord de l'échelle de pertinence du futur SCOT (leur comcom ? plusieurs comcoms? etc.) avant de définir quelle sera la structure porteuse.
Dans tous les cas, bon courage