Convention de coordination

[Market]

Bonjour,

je suis en train de rédiger une convention de coordination conformément à l'article 7 du code des marchés publics.

Je voulais savoir si l'un d'entre vous avait un modèle à me soumettre ou au mieux m'indiquer les éléments constitutifs qu'il ne faut absolument pas oublier d'insérer.

Merci 

[Naydje]

exactement les mêmes que pour le groupement de commande dans les grandes lignes

[Market]

exactement les mêmes que pour le groupement de commande dans les grandes lignes

ah.

Sinon, l'article 7 du CMP dit que je peux fixer librement les modalités d'exécution de la convention de coordination. Je suis État et j'ai créé une sorte de commission chargée de définir, sinon la nature (déjà déterminée) l'étendue des besoins. Et je lui donne les mêmes prérogatives que la CAO d'une collectivité. En ai-je le droit ?

[Naydje]

ah.

Sinon, l'article 7 du CMP dit que je peux fixer librement les modalités d'exécution de la convention de coordination. Je suis État et j'ai créé une sorte de commission chargée de définir, sinon la nature (déjà déterminée) l'étendue des besoins. Et je lui donne les mêmes prérogatives que la CAO d'une collectivité. En ai-je le droit ?

Il ne faut pas mélanger : c'est le pouvoir adjudicateur qui définit le besoin pas la commission qui elle a un rôle soit consultatif soit un rôle décisionnel en fonction du pouvoir que les membres de la coordination donne dans la convention de coordination à cette commission.

en clair, les services techniques ou acheteurs des services membres de la coordination définissent le besoin, celui-ci est validé par le PA, à charge pour toi de définir qui seront les membres de la commission : SG des services? directeur des services?

[Market]

Il ne faut pas mélanger : c'est le pouvoir adjudicateur qui définit le besoin pas la commission qui elle a un rôle soit consultatif soit un rôle décisionnel en fonction du pouvoir que les membres de la coordination donne dans la convention de coordination à cette commission.

en clair, les services techniques ou acheteurs des services membres de la coordination définissent le besoin, celui-ci est validé par le PA, à charge pour toi de définir qui seront les membres de la commission : SG des services? directeur des services?

Bah je sais.

Il n'y a plus de CAO pour l'Etat (qui avait un rôle purement administratif et consultatif) mais comme les modalités sont libres, j'adapte  

En même temps, il s'agit d'une convention de coordination entre des services de l'État, qui est le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2 du code des marchés publics.
Et dans ma convention je demande à ce que l'un des représentants de chaque membre de la coordination ait reçu délégation en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur.

Alors ? ça peut marcher ?  

[Naydje]

Bah je sais.

Il n'y a plus de CAO pour l'Etat (qui avait un rôle purement administratif et consultatif) mais comme les modalités sont libres, j'adapte  

En même temps, il s'agit d'une convention de coordination entre des services de l'État, qui est le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2 du code des marchés publics.
Et dans ma convention je demande à ce que l'un des représentants de chaque membre de la coordination ait reçu délégation en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur.

Alors ? ça peut marcher ?  

si tu le sais pourquoi tu veux donner le pouvoir à cette commission de faire le boulot du PA? 
sinon pour le reste c'est ok

[Market]

si tu le sais pourquoi tu veux donner le pouvoir à cette commission de faire le boulot du PA? 
sinon pour le reste c'est ok

Parce que dans la convention, il y a trois représentants du PA. Donc c'est cette formation qui prendra les décisions et un qui passera commande.