marche distributeur

[moi]

Pour un marché de distributeurs de boissons si les montants récoltés et versés à la société sont inférieurs au seuil AO, le marché peut etre passé en procédure adaptée?

[speedy]

dit comme çà oui
mais c'est pas clair .... c'est pas l'E qui fixe les tarifs et qui récolte l'argent ?

[moi]

la société se rémunére sur le prix des conso et reverse une somme à la collectivité

[chrine]

pourquoi pas une convention d'occupation du domaine public ?

Une petite mise en concurrence avec critères de sélection et signature d'un contrat de mise à disposition pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques. En contrepartie de l'installation des distributeurs sur le domaine public, le bénéficiaire nous verse une redevance basée sur les recettes d'exploitation.