régularisation des candidatures en DSP

[Albator]

Est-il possible de permettre aux candidats de compléter leur dossier si cela a été prévu dans l'AAPC ?
Merci

[missmks]

Uniquement leurs dossiers de candidatures?

[Albator]

Oui
Je pense que la régularisation des offres sera prévue dans le dossier de consultation.

[Albator]

Est-il possible de permettre aux candidats de compléter leur dossier si cela a été prévu dans l'AAPC ?
Merci

La régularisation des candidatures est elle envisageable si l'AAPC est silencieux sur ce point ?

[missmks]

C'est déjà plus la même question.
Le CGCT n'encadre pas vraiment la régularisation des candidatures et des offres...
La jurisprudence est venue préciser ça dans le cas des offres, mais s'agissant des candidatures, il n'y pas grand chose!
si cela a été prévu dans l'AAPC je dirais principe de transparence aidant, on régularise, et ce, avant l'ouverture des offres bien entendu...
En cas de silence gardé, je vais voir ce que je trouve. Si je trouve 

[Albator]

C'est déjà plus la même question.
Le CGCT n'encadre pas vraiment la régularisation des candidatures et des offres...
La jurisprudence est venue préciser ça dans le cas des offres, mais s'agissant des candidatures, il n'y pas grand chose!
si cela a été prévu dans l'AAPC je dirais principe de transparence aidant, on régularise, et ce, avant l'ouverture des offres bien entendu...
En cas de silence gardé, je vais voir ce que je trouve. Si je trouve 

Merci

[missmks]

Bon recherches vaines...
Mais il semblerait que puisque rien ne s'y oppose, la régularisation soit possible. Je prendrais exemple sur le CMP en jouant l'égalité de traitement: si tu régularises un tu proposes à tous...

[missmks]

Mais je n'ai pas de fondement juridique! 
En même temps, en droit, si ça n'est pas explicitement interdit...

[fb]

pour les candidatures :

• CE, 14 mars 2003, Air Lib, req 251610 : impossible de prendre en compte les candidatures qui ne comportent pars les attestations fiscales ou sociales, bien que la régularisation soit possible jusqu'à la date d'ouverture des plis des offres
• CE, 9 juillet 2003, Scolarest, req 254196 : si, dans une candidature, il manque une info qui n'influe pas sur le choix entre les candidats, cette candidature ne peut être écartée pour cette unique raison

[missmks]

pour les candidatures :

• CE, 14 mars 2003, Air Lib, req 251610 : impossible de prendre en compte les candidatures qui ne comportent pars les attestations fiscales ou sociales, bien que la régularisation soit possible jusqu'à la date d'ouverture des plis des offres
• CE, 9 juillet 2003, Scolarest, req 254196 : si, dans une candidature, il manque une info qui n'influe pas sur le choix entre les candidats, cette candidature ne peut être écartée pour cette unique raison

Toi on dirait que t'as l'habitude des DSP...
Merci!!! 

[Lili]

Que faire quand une société ne remet pas son attestation d'assurance au stade de la candidature alors que cela a été demandé dans l'annonce et qu'une proposition de régulariser sa candidature lui a été envoyée ?

Peut-on considérer qu'il n'y a pas de soucis dans la mesure où elle pourra la remettre jusqu'à la notification du contrat (à l'image de l'article 46 CMP) ou faut-il rejeter sa candidature ?

Merci à vous

[Ororo Munroe]

Que faire quand une société ne remet pas son attestation d'assurance au stade de la candidature alors que cela a été demandé dans l'annonce et qu'une proposition de régulariser sa candidature lui a été envoyée ?

je dirais que si demande de régularisation et que la régularisation n'a pas été faite = REJET !
pas de bras, pas de chocolat !

[Lili]

C'est bien ce que j'avais en tête, d'autant que nous ne voulons pas courir le risque d'un recours d'un autre candidat...

[le biscuit]

les attestations d'assurance ne sont pas des pièces servant à justifier une candidature dans le cadre de L 1411-1 du CGCT

donc n'excluez pas un candidat s'il ne vous remet les attestations à ce stade

le risque de voir un recours prospérer de sa part est bien plus important qu'un recours d'un concurrent

[Lili]

Ne peut-on pas considérer que le fait de ne pas être en mesure de fournir une attestation d'assurance démontre une lacune dans leur capacité à assurer la gestion de l'installation et donc dans leur aptitude à assurer la continuité du service public ?