Mise à disposition de local ?

[Boris]

Le service des sprots souhaite proposer dans le cadre de l'espace remise en forme de la piscine, des prestations de massage réalisées par des masseurs indépendants.

Comment formaliser l'accord entre la collectivité et ces personnes ? le service des sports propose une convention de mise à disposition de local, le prestataire s'engageant à verser une redevance à la collectivité.

Qu'en pensez-vous ? Quels éléments ne pas oublier dans la convention ?

[Boris]

Personne ?

[KRAN]

cet article est assez intéressant et pourra répondre à pas mal de vos questions

http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locale%20-%20Location%20et%20mise%20%C3%A0%20disposition%20des%20salles%20communales.htm

[legrinch]

PAs sûr que l'on soit dans le cadre de la pièce jointe. Est-on vraiment dans le cadre d'une mise à disposition... dans votre cas c'est la mairie qui souhaite organiser une activité, payante j'imagine, dans un local de son domaine privé.
On va regarder si on peut trouver des éléments dessus.

[Th G]

PAs sûr que l'on soit dans le cadre de la pièce jointe. Est-on vraiment dans le cadre d'une mise à disposition... dans votre cas c'est la mairie qui souhaite organiser une activité, payante j'imagine, dans un local de son domaine privé.
On va regarder si on peut trouver des éléments dessus.

je doute fort qu'une piscine municipale soit assimilable à du domaine privé

pour moi convention d'occupation du domaine public avec paiement d'une redevance