Subvention aux particuliers pour des travaux d'assainissement

[cat51]

bonjour,

je me permets de revenir sur un sujet que j'avais déjà plus ou moins évoqué dans un autre post.

Une collectivité (en l'occurrence un EPCI qui n'a pas de CIAS) peut-elle accorder une subventions aux ménages en difficultés financières pour le financement de leur raccordement à l'assainissement ? Si oui quelles sont les règles à respecter ? Cette aide peut elle être versée en dehors de toute autre subvention de l'ANAH ou autre  ?

Merci d'avance

[le biscuit]

raccordement rendu obligatoire ou pas?

[cat51]

raccordement rendu obligatoire ou pas?

Oui

[le biscuit]

sur le budget assainissement, ça ne semble pas envisageable

par contre, un échéancier de paiement pourrait êtr mis en place


une piste à creuser et/ou bricoler : sur le budget général, au titre de la politique environnementale..comme on subventionne des travaux d'isolation par exemple...mais ne viser que les foyers en difficulté financière est difficile ds ce cadre car pas de lien avec l'objet de la sub

[cat51]

et au titre du PLH ? Est-il possible dans ce cadre de viser que les personnes en difficultés ?

Par ailleurs, pourquoi cela n'est pas envisageable sur le budget assainissement ?

[bertrand]

Par ailleurs, pourquoi cela n'est pas envisageable sur le budget assainissement ?

parce que vous devez respecter l'égalité de traitement des usagers.

Le service assainissement n'a pas une vocation sociale, ce sont d'autres organismes (notamment la commune) qui peuvent intervenir.

[KA]

Je proposerais aux élus de créer des aides avec le CCAS. Après, ça peut devenir un bordel, quels seuils de ressources utiliser ? Comment estimer les ressources des personnes ? Enfin bref, les jaloux pourront embêter vos élus.