contrat de location

[chamoibabilleur]

j'ai le théatre qui dans le cadre de sa programmation veut louer un gite pour une troupe pendant une semaine. elle me propose un contrat de location dans lequel nous devons verser un acompte de 50% par chèque!! d'autre part le dépôt de garantie est effectué par la compagnie. Il s'agit d'un marché public pour ma part dans le projet de contrat figure le pripriétaire le locataire (nous) et l'occupant (la compagnie)
avez vous déjà eu l'occasion de faire un tel marché? je précise qu'on en a pour environ 1.000€

[Lolila]

Article 3 3° du code des marchés, exclusion ??

[chamoibabilleur]

ah oui effectivement mais autre question je peux bien lui faire signer sur la délégation de compétence car cela reste un MP

[Naydje]

bien sur mais en revanche fais un petit contrat de droit public histoire de pas avoir leurs clauses générales de vente...

si tu veux j'ai un modèle pour toi

[chamoibabilleur]

tu serais un ange!!!