Système de viédo-protection : fournitures ou travaux ?

[speedy]

quelques codes CPV qui correspondent à des travaux dont Installation de dispositifs de sécurité

45222300-2   Travaux de génie pour installations de sécurité.
45231600-1   Travaux de construction de lignes de communications.
45233292-2   Installation de dispositifs de sécurité.
45343000-3   Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies.
45343100-4   Travaux d'ignifugation.
45343200-5   Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie.
45343210-8   Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie au CO2.
45343220-1   Travaux d'installation d'extincteurs.
45310000-3   Travaux d'équipement électrique.
45311000-0   Travaux de câblage et d'installations électriques.
45311100-1   Travaux de câblage électrique.
45311200-2   Travaux d'installations électriques.
45312000-7   Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes.
45312100-8   Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie.
45312200-9   Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction.
45312300-0   Travaux d'installation d'antennes.
45312310-3   Installations de paratonnerre.
45312311-0   Travaux d'installation de paratonnerre.
45312320-6   Travaux d'installation d'antennes de télévision.
45312330-9   Travaux d'installation d'antennes radio.
45313000-4   Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques.

suis certain que la part de fournitures n'est pas négligeable dans de tels dossiers

[speedy]

sinon par l'absurde :
il y a deux familles de travaux : ceux avec fournitures et ceux sans fournitures
pour ceux "sans fournitures " tout le monde, il me semble, est d'accord pour dire que ceux sont des "services"
pour ceux "avec fournitures " vous dites "fournitures"
soit mais alors la famille 'TRAVAUX"  n'existe pas et les paragraphes des directives et du CMP,  tous les contentieux et les livres sur les travaux n'existent pas .....

c'est un scoop : nous rêvons tous .... OHE réveillez vous !!!
finalement c'est bien sur d'autres éléments que se fait la distinction

dans les directives on a
b) Les «marchés publics de travaux» sont des marchés publics ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Un «ouvrage» est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

[speedy]

vous me direz "Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, les travaux de pose et d'installation est considéré comme un «marché public de fournitures»."
bien sûr, je vous redemande alors quel est votre objectif :
achat de matériels type caméras éventuellement avec support et scellement au sol ou sur poteau existant 
ou comme je l'ais dit déjà :
qui établit le dossier pour la CNIL avec les simulations des vues en fonction des focales des caméras ? qui prend la responsabilité de compatibilité du matériel ? qui assume les accidents de pose ? et les accidents parce que la fixation défaillante au bout de _ mois ? etc
et là nous sommes loin d'un simple marché de fourniture avec pose accessoire car on déplace la responsabilité du choix fin et argumenté du matériel à poser ....et des responsabilité en cas d'accident qui peuvent être corporels et décalés dans le temps


bone réflexion

[legrinch]

LOL, faut pas vous énervez comme ça speedy... ça sert à rien.
Je pense que les deux logiques se défendent... j'ai un côté j'aime pas avoir tort, mais en même temps je le pense. Et puis surtout le "raisonnement par l'absurde" vous l'avez qualifier vous même en vous censurant, je vous en laisse la partenité. Et non, je ne suis pas endormi... pourquoi tant de violence ?!
Finalement je retiendrai bien le code "CPV 45233292-2   Installation de dispositifs de sécurité", je l'avais occulté mais ça me semble pas mal.

Amicalement, LEGRINCH

[speedy]

violence ? si çà c'est violent .... alors que vous n'avez répondu à aucune des questions sur le détail de la prestation et du déplacement de responsabilité ....
alors oui je suis violent mais nous n'avons pas la même définition de ce mot ....