Système de viédo-protection : fournitures ou travaux ?

[legrinch]

Bonjour,

Ma petite question du jour à la communauté. Nous devons lancer une consultation pour l'extension d'un système de video-protection, c'est à dire installation d'un système de caméras dans la ville comprenant des travaux et de la fourniture. De ce que j'ai vu dans le chiffrage, l'essentiel du coût porte sur la fourniture avec travaux accessoires.
Auriez-vous lancé des consultations avec le même objet et sous quelle qualification ? Je dois absolument être sûr de la qualification avant lancement car, pour faire simple, l'estimation est à 200 K€ HT, donc si travaux je passe un MAPA, si fournitures... AOO.
J'ai regardé la CPV 2008 mais je ne suis pas beaucoup plus avancé, je pencherai pour de la fourniture. ET vous ?

[Michel]

Je garantie pas, mais : Travaux !
Pb de garantie des travaux !

[speedy]

évidemment travaux

[legrinch]

  le problème c'es que ça me semble pas si évident que ça ? Je veux bien vous croire, mais sur quelle base vous fondez-vous ?

[speedy]

qui établit le dossier pour la CNIL avec les simulations des vues en fonction des focales des caméras ? qui prend la responsabilité de compatibilité du matériel? qui assume les accidents de pose ? et les accidents parce que la fixation défaillante au bout de _ mois ? etc
si voutre besoin c'est de la fourniture alors débrouillez vous en interne pour la pose !!!

[legrinch]

qui établit le dossier pour la CNIL avec les simulations des vues en fonction des focales des caméras ? qui prend la responsabilité de compatibilité du matériel? qui assume les accidents de pose ? et les accidents parce que la fixation défaillante au bout de _ mois ? etc
si voutre besoin c'est de la fourniture alors débrouillez vous en interne pour la pose !!!

euh... pas convaincu là, je vois pas bien le rapport entre ces éléments et la qualification de travaux ?

[speedy]

la responsabilité et les garanties, vous n'avez jamais eu de contentieux à gérer ?

[Michel]

Toute intervention nécessitant des travaux ; quelque soit les proportions de quoi que ce soit est un marché de TRAVAUX !

[legrinch]

Je me pose pt-ê trop de question. Mais justement je veux éviter de qualifier le marché de travaux pour la simple et bonne raison que c'est mieux pour la collectivité en termes de garanties ou simplement parce que ça m'arrange : garantie de parfait achèvement, décennale,... , CCAG plus intéressant et surtout car j'échappe dans ce cas à l'appel d'offres.
Ca serait un peut contradictoire avec l'article 1 III du CMP : est-on vraiment ont pour dans le cadre du marché de travaux qui y est défini « Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. » ?

"Toute intervention nécessitant des travaux ; quelque soit les proportions de quoi que ce soit est un marché de TRAVAUX !"
Que faîtes vous des travaux dits accessoires. Pas ok sur le principe et je ne citerait que le CMP art.1 dernier alinéa : "Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."

Le problème est surtout qu'effectivement la qualification de travaux m'irait bien... mais c'est pour être sûr de pas être retoqué derrière car comme je suis à 200 K€ d'estimation , si travaux= MAPA, si fournitures = appel d'offres

[Michel]

Alors je propose "marche de prestation intellectuelle" !
c'est vrai quoi . . .  faut être une bête intellectuel pour poser ces trucs sophistiqués !





voir marché industriel ou de service

[legrinch]

Alors je propose "marche de prestation intellectuelle" !
c'est vrai quoi . . .  faut être une bête intellectuel pour poser ces trucs sophistiqués !





voir marché industriel ou de service

Merci, merci !
Bon ça m'aide pas beaucoup tout ça. Vous Michel vous diriez travaux pour quelle raison concrètement ?

[Michel]

évidemment travaux

pour cela : l'expert travaux dit "travaux" alors . . .

[speedy]

nous avons mis des arguments sur la table
si pour vous ceux sont pas des éléments probants, faites comme bon vous semble ....

nota, vous avez le droit de faire un AO en desous du seuil d'obligation !!! donc ne vous retranchez pas derrière cet écran de fumée

[legrinch]

Désolé. Je cherche simplement une réponse fondée et je ne demande pas mieux que de vous croire. Merci pour votre échange, mais vous me dites plus c'est comme ça, parce que... c'est comme ça.
Vous doutez bien que ce n'est pas mois qui cherche à échapper au seuil de l'AO.
Là je vais faire la balance entre les fournitures et les travaux pour trancher définitvement. NOTA : un petit tour sur achat public.com m'a montré que le flou valait pour d'autres c'est 50/50 fourniture ou travaux.

BON WEEK !

[MG]

pour une création ou une extension conséquente d'un système de vidéo protection, les travaux d'infrastructures sont importants et impliquent une qualification de marché de travaux.

l'exploitation du système est un marché de service.