A VOTRE AVIS QUEL AVIS ??

[DEXTER56]

notre AG a attribué hier une DSP à une société de restauration collective.
quel avis publier ?
- avis d'intention de conclure une DSP avec délai de 11 jours et aucun référé contractuel possible
- avis d'attribution de la DSP avec référé contractuel ouvert pendant 31 jours

autre question :
- a quel moment envoyer le courrier de rejet des autres offres ?

merci de votre aide à tous

[fb]

notre AG a attribué hier une DSP à une société de restauration collective.
quel avis publier ?
- avis d'intention de conclure une DSP avec délai de 11 jours et aucun référé contractuel possible
- avis d'attribution de la DSP avec référé contractuel ouvert pendant 31 jours

pour être tranquille, je fais les 2

autre question :
- a quel moment envoyer le courrier de rejet des autres offres ?

dès la réception en Préf de la délib attribuant la DSP

[DEXTER56]

merci FB
a quel moment devons-nous enoyer la publication de l'attribution ??
après retour du controle de légalité ou avant (délai sont très long !!)

[fb]

merci FB
a quel moment devons-nous enoyer la publication de l'attribution ??
après retour du controle de légalité ou avant (délai sont très long !!)

vu que tu dois y mentionner la date de signature de la convention de DSP, tu as plus ou moins ta réponse