code modifié et variante

[Nabie]

Bonjour

Les variantes sans offre de base seraient acceptés : quel article du code a été modifié à ce sujet ?

Nabie

[legrinch]

Artilce 50 :
III. - Les variantes sont proposées avec l'offre de base. Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

[Nabie]

merci 

[missmks]

Petite précision pour être sur que l'on a compris la même chose: le PA peut malgré tout insérer une clause qui oblige la remise de l'offre de base en plus de la variante. Je veux dire que ça n'est pas une obligation d'accepter les variantes seules?

[legrinch]

Petite précision pour être sur que l'on a compris la même chose: le PA peut malgré tout insérer une clause qui oblige la remise de l'offre de base en plus de la variante. Je veux dire que ça n'est pas une obligation d'accepter les variantes seules?

Moi je l'entendrais comme ça dans le silence du texte pas d'obligation mais une faculté

[missmks]

Moi je l'entendrais comme ça dans le silence du texte pas d'obligation mais une faculté

Oui moi aussi, ça me rassure! Merci.

[goran]

je n'en suis pas sûre du tout

[missmks]

je n'en suis pas sûre du tout

Quoi encore?
Qu'est ce qui cloche? 

[speedy]

clause qui n'est pas règlementaire
actuellement pas au CMP mais uniquement dans le projet de circulaire donc  aucune valeur actuellement et même après pour les collectivités ....

[missmks]

clause qui n'est pas règlementaire
actuellement pas au CMP mais uniquement dans le projet de circulaire donc  aucune valeur actuellement et même après pour les collectivités ....

Je suis pas sûre de te suivre 

[speedy]

cette clause peut être vécue par les entreprises comme un détournement de procédure .... l'écriture du décret a libéré sans dire que c'était au choix de chaque MO ....donc on peut interpréter comme une obligation d'accepter les variantes  sans offre de base ....

[missmks]

cette clause peut être vécue par les entreprises comme un détournement de procédure .... l'écriture du décret a libéré sans dire que c'était au choix de chaque MO ....donc on peut interpréter comme une obligation d'accepter les variantes  sans offre de base ....

Ah... bon ben bah alors je suis pas plus avancer...
Merci quand même! 

[missmks]

On va attendre de la jurisprudence...
Suis pas prête d'avoir une réponse 

[Michel]

....donc on peut interpréter comme une obligation d'accepter les variantes  sans offre de base ....

moi en première lecture ; c'est ainsi que je l'ai interprété !

[missmks]

Oui ben finalement elle sert à rien cette circulaire de "bonnes pratiques"... 

Mais je comprend votre raisonnement:
On a d'un côté la fiche de la DAJ qui sous entend que cette disposition va permettre aux entreprises qui ne pouvaient répondre qu'avec une variante sans offre de base de pouvoir accéder plus facilement aux MP.
Et de l'autre côté on a le projet de modification de la circulaire qui prévoit que "les variantes peuvent être déposées sans offre de base si le pouvoir adjudicateur n'a pas mentionné, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les variantes devaient nécessairement être accompagnées d'une offre de base"

Décidément, je déteste le droit!