formule de reconduction des marchés (application décret du 25 août 2011)

[berder]

Voici la formule que je propose :
"Il peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Si le pouvoir adjudicateur, n'a pas notifié de décision de non reconduction du marché par écrit au moins trois moins avant la fin de période de validité en cours, le marché est réputé reconduit tacitement.

Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction."

Qu'en pensez-vous ?

[Albator]

Cela me semble limpide...

[cocolet74]

Limpide et parfaitement conforme à l'article 5 du décret.

Reste, à mon avis, l'obligation générale d'une remise en concurrence périodique mais avec une reconduction limitée à 2 fois 12 mois, je ne vois pas de problème.

Donc merci pour la formule que je vais reprendre 

[Kpiaf]

Je vous conseille de préciser la durée max ; ça va toujours mieux en le disant ! ;-)

[berder]

Oui je le fais généralement, dans cet exemple j'ai oublié.

[Dark]

Le souci avec les reconductions, c'est l'oubli ou le retard.

Vu ce que dit l'article 16 CMP, que pensez-vous de :

"(bla bla bla), le titulaire en sera informé (NB : de la reconduction) dans un délai raisonnable avant la fin de la première période."

Cela ne me semble pas illégal tout en laissant un peu de marge aux services.

[berder]

sauf que dans ce cas quand a lieu la reconduction tacite ? Seulement à l'échéance. pas très sécurisant pour l'OE.

[Djibee]

On a un système de reconduction qui tourne bien, je trouve cela moins sécurisant de passer à la tacite reconduction.

D'autant que ça nous oblige à surveiller les augmentations de prix et à les renégocier si besoin.

Qu'en pensez-vous ?

[berder]

la reconduction tacite n'empêche pas de surveiller les titulaires de marchés justement pour les mettre en demeure de respecter le marché et de revoir pour les révision de prix.

[chamoibabilleur]

pour l'instant on ne change pas chez nous puisque l'article 16 nous dit sauf stipulation contraire on avait mis en place en interne un système pour suivre nos reconductions donc on a décidé que pour l'instant on ne change pas

[berder]

Chez nous on suit également les reconductions pour voir si cela se passe bien. Si tel est le cas on laissera pisser !