bdc et montant maxi

[Kevin]

Bonjour,

Pour un marché à bdc je prévois un montant max annuel de 160 000€ ht. Pouvez-vous me confirmer que l'avance n'est pas calculée sur la base de ce montant mais sur un éventuel bdc supérieur à 50 000€ ht ... ou alors que ce marché n'ouvre tout simplement pas droit à avance

merci

[speedy]

Bonjour,

Pour un marché à bdc je prévois un montant max annuel de 160 000€ ht. Pouvez-vous me confirmer que l'avance n'est pas calculée sur la base de ce montant mais sur un éventuel bdc supérieur à 50 000€ ht ... oui
ou alors que ce marché n'ouvre tout simplement pas droit à avance
merci

l'art 87-I  me semble clair

[caramelle31]

l'art 87-I  me semble clair

je fais remonter ce post. Si le montant mini est à 50 000 €, dans la mesure ou l'article prevoit que le montant mini doit être "supérieur à 50 000 €, doit on prévoir tout de même l'avance?
Merci

[speedy]

vous ne devez pas mais vous pouvez , subtilité surtout quand on joue avec le centime ....

[caramelle31]

vous ne devez pas mais vous pouvez , subtilité surtout quand on joue avec le centime ....

merci