Les conventions des CL

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Bientôt je vais prendre à ma charge "la passation des Conventions"... sauf que je ne trouve rien là dessus... quand faut il en rédiger, quelles sont les mentions obligatoires? ... bref si vous avez un petit topo dessus! je suis preneuse!
par avance un grand MERCI

[Th G]

présenté de cette façon il est impossible de vous répondre
des conventions pour quoi ? de financement ? d'occupation du domaine public ? de mise à disposition ? de locaux ? de personnel
des conventions entre qui ? personnes publiques ? avec des personnes privées ?
impliquent-elles le versement d'une somme ?

[speedy]

avec un peu de bon sens on trouve déjà :

Préambule : le contexte
Objet
Partenaires
Obligations de chaque partenaire
Coût / prix et TVA  (et qui verse à qui...)
Durée, délais intermédiaires, date d'entrée en application
Dispositions particulières
Résiliation
Indemnités / pénalités
Litiges
Dépôt en contrôle de légalité

n'oubliez pas que beaucoup vont essayez de faire des conventions alors qu'il s'agit de marchés publics ou de DSP .... ou d'OVNI  ou PPP et autres

[Lisbeth Salander]

et les modalités de paiement si il y a de l'argent en jeu

@ Speedy, je crois que le code des OVNI va être toiletté le 30 février prochain.

[speedy]

ouais !      c'est le jour annoncé où les poules auront des dents 

[Blie]

avec un peu de bon sens on trouve déjà :

Préambule : le contexte
Objet
Partenaires
Obligations de chaque partenaire
Coût / prix et TVA  (et qui verse à qui...)
Durée, délais intermédiaires, date d'entrée en application
Dispositions particulières
Résiliation
Indemnités / pénalités
Litiges
Dépôt en contrôle de légalité

n'oubliez pas que beaucoup vont essayez de faire des conventions alors qu'il s'agit de marchés publics ou de DSP .... ou d'OVNI  ou PPP et autres

j'ajouterais :
garanties/assurance
propriété intellectuelle
renouvellement
en cas d'aspect financier : condition de remboursement
contrôle de l'exécution
avenant
signataires