arrêté paru le 28 lié au décret paru le 27

[speedy]

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
JORF n°0199 du 28 août 2011 page 14600  texte n° 19 NOR: EFIM1119972A

plus simple d'emploi mais rien détecté de différent dans le formulaire (du moins en lecture rapide et sans le document initial sous les yeux....)

[raffalli]

Merci pour l'info,

je confirme pas de  modification  du modèle national  D AAPC  (même format, mêmes zones obligatoires) ce qui peut etre dommage en aurait pu s'alligner sur le JOUE pour au moins la trame.
Par contre plus d'obligation   d'utiliser ce modèle pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT. pour la publicité complémentaire  faite dans un journal spécialisé, ainsi que pour la publication facultative effectuée dans tout support. Les avis complémentaires peuvent comporter moins de renseignements
que l'avis publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales s'ils indiquent expressément les
références de cet avis.
attention dans la notice il parle d'avis complementaire obligatoire, ce qui incite fortement a devoir faire une publication specialisee en plus d'un JAL ou BOAMP lorsque on l'est au dessus de  90 000.
petit sondage quel support utilisez vous pour vos MAPA > 90 hors art 30 ? personellement BOAMP et profil d'acheteur je trouve cela suffisant juridiquement (surtout qu'en formalises le BOAMP + JOUE + profil d'acheteur suffisent). En outre  pour moi le probleme de manque de reponse est d'abord a rechercher dans les delais de publication en MAPA qui sont loin d'etre raisonnables dans beaucoup de collectivites, y compris la mienne malheureusement , mais bon faut les comprendre il y a tant d'urgence que l'on ne pouvait pas prevoir ex noel qui tombe le 25/12 et qu on veut lancer un marche debut decembre.....

[caramelle31]

Bonjour,
je me demande si je ne suis pas passée sur à côté d'une règle fondamentale.
L'arrêté précise que l'on est plus tenu d'utiliser  le modèle de l'arrêté du 28 août 2006 pour les marchés < à 90 000 €H.T.

Mais ou est-il mentionné que l'on était tenu d'utiliser ce modèle pour les marchés de ce montant, je ne l'ai jamais vu écrit, ou j'ai du loupé un truc là.
Merci de m'éclairer sur ce point.

Cordialement.

[speedy]

il s'agit de l'écriture des arrêtés eux même et pas seulement du CMP
désormais c'est l'arrêté du 27/08/2011

[caramelle31]

il s'agit de l'écriture des arrêtés eux même et pas seulement du CMP
désormais c'est l'arrêté du 27/08/2011

Alors était on tenu de mettre les zones obligatoires de l'arrêté (ce que je faisais) ou d'utiliser carrément le modèle?

[R.J]

Mais ou est-il mentionné que l'on était tenu d'utiliser ce modèle pour les marchés de ce montant, je ne l'ai jamais vu écrit, ou j'ai du loupé un truc là.
Merci de m'éclairer sur ce point.

C'était la position (très contestable) de Bercy ....

Ça a au moins le mérite de ne plus prêter à discussion, quand bien même je ne crois pas que qui que ce soit ait tenté un recours sur ce point ....

[speedy]

les zones obligatoires ....

[speedy]

je ne trouve pasl'avis d'attribution  français alors que le modèle précédent est abrogé puisque tout le décret est abrogé .....
faut il en déduire que l'avis d'attribution n'est plus obligatoire en dessous des seuils européens ?

aurais je la berlue ?

[raffalli]

pour moi l'avis d'attribution n'est pas obligatoire en MAPA sauf MAPA art 30
Le probleme en 2006 est que l'on avait des marches formalises en dessous des seuil europeens.
Comme ca c'est plus clair en MAPA je fais l'avis d'attribution au JOUE pour reduire les delais de recours.

[goran]

arrêtez moi si je me trompe : jusqu'à maintenant, on ne pouvait règlementairement résumer un avis que si l'avis initial était publié au BOAMP ET au JOUE (article 4 alinéa 2 de l'arrêté du 28/08/2006) - Cette restriction ne s'applique donc plus ?

[caramelle31]

je ne trouve pasl'avis d'attribution  français alors que le modèle précédent est abrogé puisque tout le décret est abrogé .....
faut il en déduire que l'avis d'attribution n'est plus obligatoire en dessous des seuils européens ?

aurais je la berlue ?

Je fais remonter ce post.  Concernant l'avis d'attribution, on est plus tenu d'utiliser le modèle national, c'est ça?

[raffalli]

C'est en effet comme cela que je le comprend:
procedures formalises avis attribution obligatoire format JOUE art 85
procedure adaptees avis attribution recommande ( si on a fait pas d'AIC ou que l'on veuille se premunir de tropic) format JOUE art 85-I

[Naydje]

arrêtez moi si je me trompe : jusqu'à maintenant, on ne pouvait règlementairement résumer un avis que si l'avis initial était publié au BOAMP ET au JOUE (article 4 alinéa 2 de l'arrêté du 28/08/2006) - Cette restriction ne s'applique donc plus ?

sur un post que j'avais fait, ororo et d'autres m'ont affirmés le contraire, moi j'avais ta vision

[Aliunda]

Bonjour,

je fais remonter ce post.
Je viens de relire attentivement l'arrêté, et pas seulement le modèle, et j'ai un gros doute : les travaux ne sont pas mentionnés
Ou alors, je ne suis pas encore réveillée...
J'ai beau relire l'arrêté, je ne vois mention que du III qui concerne les fournitures et services
quid des travaux ?

[speedy]

sans doute parce que tu lis un code d'avant le décret 2011-1000 du 25 août 2011 .....