décret modifiant le CMP

[goran]

mais enfin pourquoi voulez vous mettre une CAO en MOE ? mis à part, le cas litigieux des offres en MN comme l'a dit Speedy, je ne vois pas pourquoi !!! prenez l'aricle 69 sur la CR, il y a bien un jury et une CAO mais c'est clairement écrit ! pour moi c'est PA ou AD selon délégation (sauf concours)

[goran]

article 146 : le dernier alinéa n'a pas été modifié 

[Foulvio]

mais enfin pourquoi voulez vous mettre une CAO en MOE ? mis à part, le cas litigieux des offres en MN comme l'a dit Speedy, je ne vois pas pourquoi !!! prenez l'aricle 69 sur la CR, il y a bien un jury et une CAO mais c'est clairement écrit ! pour moi c'est PA ou AD selon délégation (sauf concours)

Mea culpa, effectivement, la CAO en formation jury de concours n'émet qu'un avis motivé (74 III b)

Désolé Missmks 

[missmks]

Raffali et speedy le mentionnent respectivement en réponse 15 et 43

Pour moi : si concours CM sinon CAO voire le maire si délégation

mais enfin pourquoi voulez vous mettre une CAO en MOE ? mis à part, le cas litigieux des offres en MN comme l'a dit Speedy, je ne vois pas pourquoi !!! prenez l'aricle 69 sur la CR, il y a bien un jury et une CAO mais c'est clairement écrit ! pour moi c'est PA ou AD selon délégation (sauf concours)

Donc peu importe la procédure, si jury: avis, puis attribution par l'AD ou le PA si délégation!Mais alors pourquoi avoir abrogé le V de l'art 74? 

[Foulvio]

Donc peu importe la procédure, si jury: avis, puis attribution par l'AD ou le PA si délégation!Mais alors pourquoi avoir abrogé le V de l'art 74? 

Une supposée redondance, une précision inutile ?


Concernant l'article 30, on nous dit que du fait de la non application du III de l'article 40 et du 3ème alinéa du 41, nous ne sommes pas obligé de publier sur le profil d'acheteur. Bien, mais quid du BOAMP ou du JAL, on fait une publication occulte ? Blague à part, où trouve-t-on les mesures de publicité à appliquer ?

[goran]

article 146 : le dernier alinéa n'a pas été modifié 

personne n'est entité ? 

[speedy]

ben si, je jongle entre PA et EA ....
Le 146 dernier alinéa n'a pas changé car la DAJ estime que le conseil d'état ne s'est  prononcé que sur les articles incriminés par le plaignant ....

[goran]

ben si, je jongle entre PA et EA ....
Le 146 dernier alinéa n'a pas changé car la DAJ estime que le conseil d'état ne s'est  prononcé que sur les articles incriminés par le plaignant ....

::)qu'est ce que c'est gonflant, jusqu'à quand ils vont couper les cheveux en 4 comme ça ?
et moi aussi je jongle 

[Naydje]

pour info je suis en train de mettre en place une comparaison ancien nouveau code avec mes commentaires bien que cette réforme ne soit pas transcendante

comme toujours un travail de qualité! 

[shorty]

Mea culpa, effectivement, la CAO en formation jury de concours n'émet qu'un avis motivé (74 III b)

Désolé Missmks 

Avis motivé du jury OK, mais c'est plus les termes CAO formé en jury, c'est Jury => tous les membres on voix délibérative.

[shorty]

D'ailleurs, la signature exigée ne concerne-t-elle que celle du candidat ou bien englobe-t-elle celle de l'acheteur ?

petit up!

[speedy]

vous parlez des offres ou du marché ? 

[berder]

Ou trouver le CMP en pdf avec ce décret. j'ai pas envie de me taper du collage en éditant page par page légifrance. Quelqu'un aurait une technique ?

[missmks]

Ou trouver le CMP en pdf avec ce décret. j'ai pas envie de me taper du collage en éditant page par page légifrance. Quelqu'un aurait une technique ?

+1
Moi j'ai gribouillé mon code et insérer des feuillets...
Top la loose! Je suis preneuse d'une solution 

[R.J]

http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819