Procédure 35 II 8

[JR]

Bonjour,

Je passe un marché établi en application de l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics. J'aimerai savoir si certains d'entre vous on un document détaillant la procédure à utiliser dans ce cas.

Merci d'avance

[speedy]

vous négociez sans oublier les pièces administratives sociales fiscales ...
vous faites le rapport de présentation en bétonnant le pourquoi  de cet article
vous vérifiez le pouvoir de signature
vous envoyez au CL
vous notifiez etc

[Albator]

Na pas oublier l'attribution par la CAO pour les collectivités territoriales et leur EP.

[shorty]

vous négociez sans oublier les pièces administratives sociales fiscales ...
vous faites le rapport de présentation en bétonnant le pourquoi  de cet article
vous vérifiez le pouvoir de signature
vous envoyez au CL
vous notifiez etc

envoie au CL que si > 193 000€ HT.

[speedy]

recap :
vous négociez sans oublier les pièces administratives sociales fiscales ...
vous faites le rapport de présentation en bétonnant le pourquoi  de cet article
vous faites une attibution formelle par la CAO
vous vérifiez le pouvoir de signature ... (le cas échéant délibération ....)
vous envoyez au CL si sup au seuil (193 000)
vous notifiez etc