Publicité élection syndicales

[KRAN]

Bonjour à tous.

Quels peuvent être les supports pour un syndicats professionnels pour faire leur pub en incitant les gens à voter pour eux ?

Cet affichage est il limité aux panneaux réservés à cet usage ou peut il y avoir possibilité de mettre des affiches ailleurs ?

merci.

[BioMelon]

Bonjour à tous.

Quels peuvent être les supports pour un syndicats professionnels pour faire leur pub en incitant les gens à voter pour eux ?

Cet affichage est il limité aux panneaux réservés à cet usage ou peut il y avoir possibilité de mettre des affiches ailleurs ?

merci.

Le site de l'entreprise par exemple, dont un emplacement spécifique serait mis à disposition, l'affichage ailleurs que les emplacements réservés ne sont pas autorisés, sinon il reste la prospection par mail ou sur le terrain !

[KRAN]

merci beaucoup, pour le site j'étais au courant c'est l'article L2142-6 du code du travail.

Pour les autres aurais-tu de la jurisprudence ou quelque chose qui mentionne qu'il est interdit d'utiliser d'autres supports que celui autorisé à cet effet.

[KRAN]

Je reformule la question :

Est-il possible pour un syndicat d'acheter des espaces publicitaires ?

Et si oui y'a t'il des règles à respecter notamment avant les élections ou autre.

[faribulle]

merci beaucoup, pour le site j'étais au courant c'est l'article L2142-6 du code du travail.

Pour les autres aurais-tu de la jurisprudence ou quelque chose qui mentionne qu'il est interdit d'utiliser d'autres supports que celui autorisé à cet effet.

La version de que j'ai du code du travail ex article L 412-8 ne parle que de l'affichage de communication.

En droit du travail l'ex-article L433-9 indique que l'organisation du scrutin pour le comité d'entreprise fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les organisations syndicales.

N'existerait-il pas des dispositions spécifiques dans les lois pour la FTP ?

PS : si j'ai du temps, je ferai la recherche.

[faribulle]

La version de que j'ai du code du travail ex article L 412-8 ne parle que de l'affichage de communication.

En droit du travail l'ex-article L433-9 indique que l'organisation du scrutin pour le comité d'entreprise fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les organisations syndicales.

N'existerait-il pas des dispositions spécifiques dans les lois pour la FTP ?

PS : si j'ai du temps, je ferai la recherche.

J'ai été trop lente, t'as reformulé avant que je réponde.

[Zen]

Réponse que j'ai obtenue: ça dépend de la nature des élections (professionnelles, prud'homales, CTP, CAP ;...), donc il faut préciser.
A toi de jouer, Kran! :-)

[KRAN]

Réponse que j'ai obtenue: ça dépend de la nature des élections (professionnelles, prud'homales, CTP, CAP ;...), donc il faut préciser.
A toi de jouer, Kran! :-)

il t'a donné les références juridiques ?

Il s'agit des élections prud'homales du 3 décembre mais j'aimerai bien aussi savoir comment ça marche dans les autres cas.

je pense que pour les CAP, CTP et professionnelles c'est le code du travail qui s'applique et les articles déjà cités. QUID pour les élections nationales ?

[Zen]

Réponse:
"En matière prud'homale, ce sont les principes du droit électoral qui s'appliquent, modifiés par quelques dispositions spécifiques du code du travail.
Aucune date d'ouverture ni de clôture n'est fixée pour la campagne électorale prud'homale. En tout état de cause, il est interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jour du vote, tout document de propagande (art. D.1441-102).

Dans le passé, aucun texte ne faisait obligation aux communes de réserver aux organisations syndicales présentant des candidats des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales (Cass. Soc. 3-10-84, Préfet de l'Eure c/Le Baillie).
Le ministère du travail incitait simplement les Mairies à fournir des panneaux.

Mais depuis 1997, « pendant les 10 jours précédant l'élection, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales des listes de candidats.

Dans chacun des emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste. » (art. D.1441-101 du Code du travail, ancien art. R.513-52-1).

Selon les textes applicables en 2008, les panneaux doivent donc être mis à disposition du 21 novembre au matin au 3 décembre 2008 au soir.

Pour ces élections de 2008, le ministère a repris la position adoptée en 2002 en recommandant « d'anticiper et de mettre en place les panneaux vingt jours avant le scrutin » (circ. DGT 2008/08 du 10-6-08).

Les panneaux électoraux doivent être installés dans toutes les communes ayant des électeurs y compris celles qui n'ont pas à organiser de bureau de vote. Dans cette hypothèse, les panneaux sont placés à proximité de la mairie. Dans les communes disposant d'un ou plusieurs bureaux de vote, ils sont placés devant chaque bureau ou, en cas d'impossibilité, immédiatement à côté.

Les emplacements doivent être suffisamment larges.

Les emplacements sont attribués dans l'ordre de dépôt des listes de candidats auprès du préfet. Cet ordre est conservé pour l'ensemble des sections.

A noter : Les dispositions de l'article 51 du Code électoral relatives à l'interdiction de tout affichage en dehors de ces emplacements ne sont pas applicables aux élections prud'homales. En revanche, l'interdiction de « l'affichage sauvage » posée par la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 est d'application générale.

Donc il est parfaitement possible aux syndicats d'acheter des espaces publicitaires (affiches, spots TV, radio, web) comme on peut le voir pour cette campagne. Mais l'affichage sauvage n'est pas possible.


Pour les élections internes à l'entreprise, l'affichage est seul possible sur les panneaux d'affichages syndicaux que l'employeur doit mettre à disposition des syndicats (art L.2142-3 et s code travail). Mais la jurisprudence est plus touffue en la matière."

J'espère que tu trouveras ton bonheur dans ces éléments et ces références.
Je sais les faire bosser, mes potes!!! ;-) :-)

[KRAN]

Merci Zen et merci aussi à ton ami.

je ne pouvais espérer réponse aussi claire et complète.

[Zen]

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