Avis sur montage mélant PI et FCS

[Kaouette]

Bonjour,

Je viens de recevoir un marché pour l'actualisation + la création de plaquettes pour promouvoir notre activité incluant la refonte du site web. (avec mise en place nouvelle charte graphique d'où le lien entre les deux).

On me propose le CCAG FCS pour la création de plaquettes et le CCAG PI option B pour le fait de refaire la charte graphique.

Questions:
1- ce montage vous semble-t'il possible ?
2- le service technique souhaite que les candidats réalisent certains éléments afin de juger leur offre:
   - création d'une plaquette non existante,
   - remise de maquette sous indesign, maquette du site web
   - remise d'une chemise type avec photo et info nous concernant.
Pensez-vous que ces éléments rentrent dans le cadre de l'art 49 du CMP =  investissement significatif = versement d'une prime
3- Les éléments listés ci-dessus sont les seuls demandés pour juger de l'offre avec un critère technique et rédactionnel (?) + critère esthétique et fonctionnel (sans plus de détails).
4- On met un prix dans le DPGF pour la cession des droits d'auteur

Vous toussez comme moi ? 

Merci d'avance

[RV]

S'il y a création, donc de la réflexion, c'est du PI ce qui va bien avec le choix retenu pour l'utilisation des résultats.

[Kaouette]

Vous le passeriez que en PI?

Je tousse surtout pour le 2/3 en fait...

[RV]

Pourquoi recourir au FCS qd je vois qu'il y a de la création?
Demandez à vos ST de motiver leur choix. Je ne vois pas trop pourquoi?

[Kaouette]

Je pense qu'ils font appel au FCS pour la partie refonte du site web et mise à jour (si je demande, on me répondra que c'est une prestation de service).

Je lis, dans l'annexe du CCAG PI que les marchés relevant du CCAG PI peuvent comporter "à titre accessoire" une part de service dits courants ou de fournitures.

Pour la partie plaquette, il s'agit essentiellement d'une actualisation ou création de plaquette à partir de la charte graphique qu'ils auront défini. Pas d'impression en suivant, si ce n'est un exemplaire pour le rendu final.

Me reste juste à voir si refaire un site web peut être considéré comme accessoire ici.

[speedy]

toujours embêtant et source de problèmes si 2 CCAG
en l'espèce droits de la propriété intellectuelle donc à mon avis le PI est le plus adapté ...

[RV]

Je pense qu'ils font appel au FCS pour la partie refonte du site web et mise à jour (si je demande, on me répondra que c'est une prestation de service).

Je lis, dans l'annexe du CCAG PI que les marchés relevant du CCAG PI peuvent comporter "à titre accessoire" une part de service dits courants ou de fournitures.

Pour la partie plaquette, il s'agit essentiellement d'une actualisation ou création de plaquette à partir de la charte graphique qu'ils auront défini. Pas d'impression en suivant, si ce n'est un exemplaire pour le rendu final.

Me reste juste à voir si refaire un site web peut être considéré comme accessoire ici.

Refonte d'un site Web et mise à jour....c'est du PI également, avec les clauses de réception, essai et autre qui encadrent cela. D'ailleurs les prestations intellectuelles sont des prestations de service. Faut juste leur coller le CCAG qui va bien.

[Schlipomi]

1- Oui mais comme Speedy j'aurais tendance à prendre le PI si propriété intellectuelle. Sachant qu'il ne suffit pas de viser l'option B il faut encadrer la cession.
2- Investissement et qui plus est debut d'exécution. Prime à voir pour les modalités pour éviter les pics assiettes (il y en a qui en font une profession) et la juste valorisation du travail fourni (sans oublier la prise de risque à charge du candidat). Jamais réussi à trouver une formule magique perso. Ce nest pas rare de ne rien prévoir du tout mais perte en qualité/nombre de prestataire et si récurrent risque de mauvaise image auprès de la profession mais bon...
3- Critère esthétique doit être précisé. Je n'ai plus le jugement en tête mais le juge l'a précisé il y'a je dirais quatre ou cinq ans. Pareil pour le critère technique et rédactionnel qui sans autre élément ne veut rien dire.
4- A la lecture du CCAG (B25) c'est ce qui devrait être fait. Le doute est permis pour l'option A seulement.

[Kaouette]

Quelques news...

1 - C'est bon pour le CCAG PI option B + étendue de la cession
2 - Concernant les éléments que nous leur demandons de remettre, et ce, sans indemnités, je considère qu'il s'agit d'un début d'exécution et... Par une décision du 9 juillet 2007, syndicat EGF/ BTP, le Conseil d'Etat a considéré que la remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes ne devait, en aucun cas, constituer un début d'exécution des prestations du marché. Elle ne doit avoir que pour effet de permettre au pouvoir adjudicateur de juger la valeur technique des offres remises..
Je vais essayer de modifier cela sans grand espoir... au moins enlever la création pure et simple d'une plaquette dans le remise des offres.
3 - Je me retrouve avec le critère prix, méthodo/organisation, critère esthétique que j'ai tenté de détailler en %

Gros dépoussiérage de nos plaquettes commerciales & co en vue donc difficile de limiter ou d'orienter dans une couleur ou forme...

A suivre